Fin 2018, le Woningpas a été lancé en Flandre. Il s’agit du premier passeport bâtiment instauré en Belgique. Le Woningpas permet de consulter de manière centralisée l’ensemble des informations disponibles concernant chaque habitation flamande. Une extension aux bâtiments non résidentiels est actuellement à l’étude. De leur côté, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale travaillent également à l’instauration d’un passeport bâtiment. Vous trouverez ci-dessous quelques explications concernant l’instrument.


En quoi consiste le passeport bâtiment ?

Le passeport bâtiment réunit sous une forme numérique l’ensemble des informations (administratives) relatives aux bâtiments, telles que le certificat de performance énergétique et d’autres informations concernant les risques d’inondation ou une éventuelle pollution des sols. Le but est de simplifier les démarches administratives lors de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le passeport doit également donner un aperçu de l’efficacité énergétique du bâtiment et des opportunités de rénovation par le biais d’une feuille de route ou de recommandations en matière de rénovation. Cet outil contribue à la réalisation de l’objectif des autorités régionales et européennes de parvenir à un parc immobilier à consommation d’énergie quasi nulle d’ici 2050. Un passeport bâtiment peut être établi à la fois pour des bâtiments résidentiels et non résidentiels

Impact du Clean Energy Package

Le passeport bâtiment a été introduit dans la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) en tant qu’instrument facultatif visant à augmenter le taux de rénovation. La Commission européenne a également réalisé une étude de faisabilité conformément à l’art. 19bis de la DPEB. L’objectif de cette étude était d’examiner les possibilités et de fournir une feuille de route pour la mise en place d’un passeport de rénovation du bâtiment en Europe. La réalisation de cette étude a été dirigée par le Building Performance Institute Europe (BPIE). L'étude a débouché sur six approches possibles, variant selon la mesure dans laquelle la mise en œuvre est laissée à l'appréciation des États membres. Pour être efficace, le passeport doit toujours être mis en œuvre avec des mesures financières, fiscales ou de sensibilisation complémentaires.

Mise en œuvre en Belgique

En Belgique, la mise en œuvre d’un passeport de rénovation du bâtiment est une compétence régionale. À l’heure actuelle, seul un passeport bâtiment est en vigueur, à savoir le Woningpas en Région flamande. Ce passeport a été lancé fin 2018 et est en cours de développement. En outre, en Région flamande, un passeport bâtiment est également en cours d’élaboration dans le cadre du projet BE REEL!. En Région wallonne également, un passeport bâtiment est en cours d’élaboration pour les habitations dans le cadre du projet BE REEL! et sera étendu à terme aux bâtiments non résidentiels. La Région de Bruxelles-Capitale a également fait part dans le Plan National Énergie Climat (PNEC) de son intention de développer un passeport logement. 

Conception du passeport

Plusieurs variantes sont possibles en termes de conception du passeport bâtiment. Au niveau européen, le passeport est très étroitement lié à l’objectif climatique fixé pour les bâtiments. Par conséquent, dans les projets européens, l’accent est fortement mis sur la formulation de conseils en matière de rénovation dans le cadre du passeport. Le Woningpas flamand vise davantage à mettre à disposition toutes les informations disponibles sur le bâtiment et pouvant intéresser l’utilisateur. Le passeport flamand est donc un peu plus étendu, et l’on y trouve également des informations concernant l’utilisation des sols ou l’ensoleillement, par exemple. Les possibilités de rénovation ne sont que l’un des nombreux thèmes repris dans le passeport.

Woningpas

Le Woningpas est l’une des actions développées dans le cadre du Pacte de rénovation flamand afin d’établir une feuille de route pour les travaux de rénovation énergétique. Une première version « light » du Woningpas a été mise en ligne fin 2018. L’on pouvait y consulter des informations générales sur le bâtiment ainsi que des informations concernant l’énergie, le sol, l’ensoleillement et l’environnement. Depuis lors, plusieurs extensions y ont été ajoutées, comme la possibilité de partager le Woningpas avec des tiers fin avril 2020. L’objectif est de continuer à faire évoluer le projet en un 'Woningpas 2.0' vers 2021 et en un 'Woningpas verder' vers 2022. Une extension aux entreprises est également à l’étude, sous la forme d’un « Gebouwenpas ». Le Woningpas a déjà remporté un certain nombre de prix, comme le Henry van de Velde Award dans la catégorie ‘Digital Product’ et l’eGov award d’Agoria.

Développements actuels

Actuellement, l’accent est principalement mis sur le développement et l’extension des passeports bâtiment et habitation des trois Régions. Ces activités sont en partie réalisées dans le cadre du projet européen LIFE BE REEL! La Vlaams Energie Agentschap a également été impliquée dans le projet européen Horizon iBroad en tant que partenaire. 


Projet européen BE REEL!

Le projet Life BE REEL! est un projet européen mené conjointement par les Régions wallonne et flamande qui vise à accroître le taux de rénovation des habitations. Ce projet fait partie du programme LIFE et est constitué de plusieurs sous-projets. Un certain nombre d’entre eux visent à développer plus avant, tester et étendre le Woningpas flamand et le « passeport bâtiment » wallon. Le projet a débuté en janvier 2018 et s’achèvera fin 2024. 

Projet européen iBroad

En marge de l’étude de faisabilité imposée par l’art. 19bis de la DPEB, le projet européen ‘iBroad’ a également été lancé dans le cadre du programme Horizon en vue d’élaborer une feuille de route pour la rénovation des bâtiments. Forte de l’expérience engrangée dans le cadre du Woningpas et des recommandations en matière de rénovation au sein de l’EPC+, la Vlaams Energie Agentschap (VEA) a été impliquée dans ce projet en tant que partenaire. Le projet a débouché sur une approche à deux volets consistant en un carnet de bord du bâtiment (iBRoad-Log) et un modèle de feuille de route personnalisée tenant compte des spécificités du bâtiment et de son utilisation (iBRoad-Plan). 

Rôle d’Agoria

Agoria participe en tant que partie prenante au workshop au sein duquel les propositions relatives au développement ultérieur du Woningpas flamand sont discutées. Cela se fait par le biais d’un processus de co-création regroupant différents services publics, parties prenantes et citoyens. Les développements relatifs aux autres passeports habitation et logement font l’objet d’un suivi au sein du groupe de travail Rénovation d’Agoria dans le cadre des stratégies régionales de rénovation à long terme. Celles-ci doivent être élaborées par chaque État membre en annexe du Plan National Énergie Climat (PNEC). Pour de plus amples informations concernant la participation au groupe de travail Rénovation, cliquez ici.