L'application du chômage temporaire va continuer à rester une nécessité pour de nombreuses entreprises. Entre le 13 mars et le 31 août, le chômage temporaire a été assoupli dans une large mesure pour toutes les entreprises. On sait aussi qu'à partir du 1er septembre, la distinction entre les raisons économiques et la force majeure sera aussi plus nette.


Depuis le 30 juillet, des informations complémentaires sont également disponibles sur le site web de l'Onem. Outre une mise à jour de la FAQ, diverses fiches d'information et formulaires de demande ont également été ajoutés.

Nous vous décrivons ici brièvement les quatre éléments et actions les plus importants :

1. Les entreprises particulièrement touchées peuvent continuer à appliquer le système temporaire pour cause de force majeure coronavirus assoupli.

Les entreprises particulièrement touchées par la crise peuvent continuer à utiliser la procédure simplifiée 'force majeure' existante (pas de communication à l'Onem et exemption de la carte de contrôle C3.2A) jusqu'au 31.12.2020.

Cela concerne les entreprises qui peuvent démontrer un taux de chômage temporaire d'au moins 20 % pour cause de force majeure coronavirus ou de chômage temporaire pour raisons économiques au cours du deuxième trimestre 2020 par rapport au nombre total de jours déclarés à l'Office national de sécurité sociale.

Les entreprises appartenant à des secteurs où l'activité économique et l'emploi ont été considérablement réduits en raison des mesures urgentes prises par le ministre de l'intérieur pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 pourront également continuer à appliquer le régime de force majeure. 

Vérifiez si votre entreprise remplit la condition de 20 % de chômage temporaire au cours du deuxième trimestre 2020 et, si c'est le cas, envoyez un formulaire C106A-CORONA-EPT à l'ONEM par courrier électronique. Lire également la fiche d'information E 2 .

2. Les autres entreprises peuvent appliquer les règles habituelles sur le chômage temporaire pour raisons économiques (ouvriers et employés).

Tant la procédure à suivre pour l'entreprise que le statut du chômeur temporaire sont soumis aux règles habituelles. Par exemple, vous devrez délivrer des cartes de contrôle à vos travailleurs et toute demande devra également être signalée à l'avance à l'ONEM. Tenez-en compte et commencez à préparer votre demande en temps utile.

Les règles sont également différentes pour les ouvriers et les employés.

Pour les employés en particulier, vous devez pouvoir prouver que :

  • le chiffre d’affaires ou la production a diminué de 10%
  • ou qu’il y a au moins 10% de chômage temporaire parmi les ouvriers
  • ou que vos commandes ont diminué de plus de 10%

Si votre entreprise ne remplit pas ces conditions dites "préalables", vous pouvez envisager de demander la reconnaissance en tant qu'entreprise en difficulté.

Outre les conditions préalables, il est nécessaire pour les employés que l'introduction de la suspension soit prévue dans une convention collective ou un plan d'entreprise. Certains secteurs, dont la CP 209, ont conclu une telle CCT. 

Renseignez-vous sur les conditions, les modalités de demande et les formalités. Lisez à ce sujet  la fiche d'info E 2 (mesures transitoires du Covid-19) les fiches d'info E 22  (procédure des raisons économiques pour les ouvriers) et E 55 (procédure des raisons économiques pour les employés).

3.  Y a-t-il des mesures transitoires ?

Des mesures transitoires pour le système de chômage temporaire pour raisons économiques ont été élaborées jusqu'au 31.12.2020. Toutefois, pour la plupart des entreprises, il convient d'appliquer les règles normales (point 2 précédent).

Les mesures transitoires prévoient temporairement jusqu'au 31.12.2020 une prolongation de la durée maximale de la suspension totale ou partielle pour les ouvriers et les employés. Compte tenu du fait que les entreprises travaillent principalement avec des suspensions partielles et de la courte durée de la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre, la plupart des entreprises n'auront pas besoin de cette prolongation. En outre, cela n'est possible que si l'entreprise s'engage à faire des efforts supplémentaires en matière de formation pour les chômeurs temporaires.

Vérifiez s'il pourrait être utile d'invoquer les mesures transitoires. Toutefois, ce ne sera pas le cas pour la plupart des entreprises.

4.  Le chômage temporaire pour force majeure reste possible pour toutes les entreprises en cas de quarantaine (par exemple dans le cadre d'un tracing et/ou d'un retour de l'étranger). 

La FAQ énumère les conditions nécessaires à l'octroi d'allocations de chômage temporaires aux travailleurs qui se mettent en quarantaine après leur retour de l'étranger. Il précise, entre autres, que la quarantaine résultant d'un voyage non essentiel vers une zone "rouge" (ces voyages sont interdits) ne donnera pas droit à un chômage temporaire, étant donné la violation de l'interdiction de voyager.

Si vous n'êtes pas une entreprise particulièrement touchée, la procédure normale (plus stricte) s'applique à nouveau pour l'application de la force majeure du chômage temporaire à partir du 1er septembre (voir fiche E 24).

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur
  • Liège-Luxembourg

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