La version définitive du Plan national en matière d’énergie et de climat de la Belgique a été soumise à la Commission européenne le 31 décembre 2019. Ce plan décrit les mesures prévues par le pays pour atteindre l’objectif climatique de 2030. Vous trouverez un aperçu dans cet article.


Téléchargez ici le Plan Énergie-Climat de la Belgique

Que disait la réglementation en la matière ?

En 2018, le Clean Energy Package a donné naissance à un nouveau règlement visant à simplifier les obligations des États membres en matière de rapportage : le règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat (UE 2018/1999). Il invite notamment chaque État membre à établir un plan portant sur une période de 10 ans, en vue de la réalisation des objectifs climatiques.

Ce plan national en matière d'énergie et de climat (PNEC) remplace le plan national d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE) émanant de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) et le plan d’action national en matière d’énergies renouvelables (PANER) découlant de la directive révisée de 2018 sur les énergies renouvelables. Les exigences relatives aux objectifs climatiques (par exemple, efficacité énergétique, énergies renouvelables) et les conditions sectorielles spécifiques (par exemple, bâtiments, marché de l’électricité) sont quant à elles toujours décrites dans les différents règlements et directives. Le 31 décembre 2019, tous les États membres ont soumis leur premier PNEC pour la période de 2021 à 2030.

Pour un résumé des directives et règlements du Clean Energy Package, cliquez ici.

Contenu du plan

La structure arrêtée pour l’établissement du plan comporte cinq dimensions : l'efficacité énergétique, la décarbonisation (y compris les énergies renouvelables), la sécurité énergétique, la recherche, l'innovation et la compétitivité et le marché intérieur de l'énergie. Une partie du contenu exigé, comme les objectifs à formuler et les règles déterminant les éléments (ne) pouvant (pas) être pris en considération, est décrite dans des directives séparées. Dans le plan, les États membres doivent exposer leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'augmentation de l'efficacité énergétique et de la part des énergies renouvelables et de l'interconnectivité. En plus d'une description des mesures stratégiques, le plan doit inclure une projection, notamment d'une estimation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre attendue.

Tableau 1 : Objectifs de réduction des gaz à effet de serre proposés (par rapport à 2005)

Objectives

Global

EU

Belgium

Flanders

Wallonia

Brussels

Federal

2030

1,5°-2°C

-40%

-35%

-35%*

-37%*

-40%*

if needed

2020

-18%

-20%

-15%

15,7%

-14,7%

-8,8%

-7000 Kton CO2-eq

* Indicatif

Pour un aperçu complet des objectifs et obligations de rapportage, consultez le calendrier climat d’Agoria.

Stratégie de rénovation à long terme

Suite à l’entrée en vigueur du règlement sur la gouvernance, le PNEC doit également être accompagné de la stratégie de rénovation à long terme découlant de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). À titre d’exception unique pour le PNEC de 2021-2030, le délai d’introduction de la stratégie a été quelque peu prolongé, jusqu’au 10 mars 2020. Depuis la révision de 2018, les conditions essentielles relatives au contenu de cette stratégie sont décrites dans la DPEB. Un certain nombre de documents supplémentaires, tels qu’une description détaillée de l’état du parc immobilier et un plan pour le financement des rénovations nécessaires, sont désormais exigés. La stratégie de rénovation à long terme décrit l’approche à l’horizon 2050 sur la base d’étapes indicatives tous les 10 ans.

Pour plus d’informations concernant la révision de la DPEB, cliquez ici. 

 


Figure 1 : Exemple de cycle de rapportage pour le plan national en matière d’énergie et de climat (PNEC) (source : Agoria) 

Pour plus d’informations concernant le règlement sur la gouvernance, cliquez ici. 

Implémentation en Belgique

En Belgique, l’établissement du Plan national Énergie-Climat (PNEC) relève, en fonction du domaine, d’une compétence régionale ou fédérale. Des plans distincts sont donc dans un premier temps rédigés et adoptés au niveau fédéral ainsi que pour la Wallonie, Bruxelles et la Flandre. Cela a également un impact sur la fixation des objectifs climatiques. Ainsi, les autorités fédérales n’ont par exemple pas formulé d’objectif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais ont cependant indiqué que si l’objectif régional n’était pas atteint, ils prendraient des mesures fédérales complémentaires. Dès que les plans distincts ont été approuvés par les gouvernements concernés, ils sont intégrés dans un plan belge par la Commission nationale Climat. 

Prochaines étapes

La prochaine étape est l’introduction d’une stratégie de rénovation à long terme (mise à jour) le 10 mars 2020. En Wallonie, il s’agit de la Stratégie wallonne de rénovation, à Bruxelles, du Projet de stratégie de réduction de l'impact environnemental du bâti existant et en Flandre, du Pacte de rénovation. Ils sont coordonnés avec les accords de gouvernement ainsi qu’avec le Plan national Énergie-Climat (PNEC). L’étape suivante consiste à développer plus avant et à mettre en œuvre les mesures politiques proposées. En Flandre, cela se fera notamment en collaboration avec des parties prenantes par le biais du Stroomgroep Energie-efficiëntie, présidé par Agoria.

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