L'industrie européenne des engins mobiles se félicite du vote au Parlement européen sur les dispositions transitoires pour les moteurs de la phase V afin de faire face aux conséquences de la crise du COVID-19.


Dans la soirée du vendredi 10 juillet, le Parlement européen a adopté un texte prolongeant de 12 mois les périodes transitoires de la phase V pour certaines catégories de moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR) et aux tracteurs. Le vote ouvre la voie à la publication au Journal officiel de la version modifiée du règlement (UE) n° 2016/1628. 

La législation modifiée prévoit une mesure importante pour atténuer les perturbations du secteur causées par la pandémie de COVID-19. Suite à une requête conjointe de l'industrie en mars, la Commission européenne a proposé en juin de reporter d'un an les dates limites du 30 juin et du 31 décembre 2020 respectivement pour la production et la mise sur le marché d'engins mobiles non routiers à moteurs transitoires de <56kW et ≥130kW. 

Le secteur des engins mobiles non routiers se félicite également de l'application rétroactive de cette modification législative à partir du 1er juillet, qui apportera aux fabricants la sécurité juridique nécessaire.