C’est en janvier que la nouvelle base de données sur l’étiquetage énergétique (EPREL) a été lancée. Tous les produits visés par une réglementation sur l'étiquetage énergétique doivent être enregistrés dans cette base de données. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des questions fréquemment posées.


Rendez-vous vers la base de données EPREL 

Qu’est-ce que la base de données sur l’étiquetage énergétique (EPREL) ?

L’European Product Database for Energy Labelling est une base de données en ligne pour l'enregistrement des produits gérée par la Commission européenne. La base de données contient des données sur la performance énergétique des produits soumis à la réglementation sur l'étiquetage énergétique. Ce sont des produits tels que lampes, appareils de chauffage, fours, machines à laver, etc. Les données répertoriées dans la base de données, sont, par exemple, la classe d'efficacité énergétique des produits et les fiches de données techniques. La base de données se compose de trois parties : une pour les fabricants qui y enregistrent leurs produits, une pour les autorités en support de leurs activités de contrôle du marché et une partie publique avec une sélection des données par produit. La partie pour les fabricants a été lancée fin 2018. Les deux autres parties sont actuellement encore en développement. 

Figure 1 : Page d'accueil de la base de données EPREL pour les fabricants

Pourquoi cette base de données a-t-elle été créée ?

L’idée présidant à la création de la base de données est la réalisation d’un marché plus équitable grâce à la possibilité d’identifier plus rapidement les produits ne satisfaisant pas aux exigences. Les autorités pourront ainsi effectuer des contrôles plus ciblés des entreprises moins respectueuses des règles. De la sorte, les entreprises qui investissent pour pouvoir respecter les exigences de qualité bénéficieront d’une position concurrentielle équitable. On s’attend dès lors à ce que les données figurant dans la base de données soient surtout utilisées dans des analyses de risques et pour mettre des campagnes publiques sur pied. Ces données permettront de mener des opérations de contrôle plus ciblées, notamment parce la bonne personne de contact au sein d’une entreprise pourra être identifiée immédiatement. Actuellement, cela nous prend parfois des semaines avant de trouver la bonne personne (ce qui peut représenter énormément de temps dans le processus).

Pour plus d'informations, cliquez ici  (interview avec le SPF Économie au sujet de la base de données EPREL). 

Que faut-il enregistrer précisément ?

Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs (fabricants comme importateurs) de produits relevant d’un acte délégué sur l’étiquetage énergétique (Delegated Act on Energy Labelling) doivent obligatoirement télécharger les données et la documentation relatives à leurs produits dans la base de données. L’obligation d’enregistrement s’applique dès le moment où les produits sont mis sur le marché européen pour la première fois. Les unités de modèles mises sur le marché européen depuis le 1er janvier 2019 doivent avoir été enregistrées dans la base de données avant le 31 décembre 2018. Celles mises sur le marché entre le 1er août 2017 et le 1er janvier 2019 devront être ajoutées avant le 30 juin 2019. La base de données est une obligation découlant du règlement (UE) 2017/1369 sur l’étiquetage énergétique. 

Pour plus d’informations concernant cette obligation, suivez ce lien

Et concrètement ?

Il s’agit d’introduire dans la base de données les données des modèles de produit pour l’identification du modèle, les classes d’efficacité énergétique et la fiche d’informations sur le produit. Les données spécifiques concernées dépendent des obligations d’étiquetage énergétique par groupe de produits. Celles-ci peuvent être retrouvées dans les réglementations spécifiques aux produits, comme le règlement (UE) 874/2012. Comme autre option, il existe le document Excel de la Commission européenne dans lequel sont répertoriés tous les champs obligatoires par groupe de produits (vous trouverez ce fichier dans la « EPREL Exchange Model Documentation v2.1.0 » dans l’EPREL workspace). 

Quelles sont les implications de la révision de la réglementation des produits pour l'obligation d'enregistrement ?

Il est important de surveiller les révisions des réglementations spécifiques aux produits, étant donné que les modifications apportées peuvent avoir des conséquences pour les obligations d’enregistrement dans la base de données sur l’étiquetage énergétique (EPREL). Comme exemple, citons la révision de la réglementation relative à l'éclairage. La modification proposée du champ d’application de la réglementation sur l'étiquetage énergétique aura pour effet direct que certains modèles de luminaires qui ne peuvent pas être enregistrés actuellement dans EPREL devront l’être à partir de la date prévue par la réglementation révisée si la lampe ne peut être retirée de l’armature. 

Pour plus d'informations sur la modification du champ d’application de la réglementation sur l'étiquetage énergétique pour l'éclairage et les conséquences pour l'enregistrement des produits dans EPREL, cliquez ici

Où dois-je enregistrer les produits ? 

Pour se conformer à l'obligation d'enregistrement, les modèles doivent être enregistrés dans la base de données de production EPREL : https://energy-label.ec.europa.eu/

Comment dois-je enregistrer mes produits ?

Il existe trois façons d'enregistrer les modèles dans la base de données : manuellement par modèle, en série sur la base d’un fichier xml ou de manière automatisée d’un système à l’autre. Pour l’enregistrement manuel, la base de données prévoit un formulaire dans lequel toutes les informations nécessaires peuvent être introduites étape après étape. L’enregistrement en série s’effectue sur la base d’un fichier xml de synthèse et d’un dossier distinct dans lequel la documentation technique peut être ajoutée comme annexe. 

Pour plus d’informations sur les procédures d’enregistrement dans EPREL, cliquez ici

Qu'est-ce que l’EPREL Acceptance database ?

Il s’agit de la base de données dans laquelle on peut s’exercer à l’enregistrement : Https://energy-label.acceptance.ec.europa.eu/

Les produits que j’ai introduits dans l’EPREL Acceptance database sont-ils ajoutés automatiquement à la base de données Production ?

Non, les deux bases de données sont complètement indépendantes l’une de l’autre. C’est pourquoi les produits peuvent être introduits vraiment directement dans la base de données de production EPREL.  

Un support est-il disponible pour l’enregistrement des produits ?

La Commission européenne a créé un « European Product Registry for Energy Labelling Workspace» dans lequel des questions concernant l’enregistrement peuvent être posées directement via le workspace forum. Tout le monde peut s’enregistrer pour participer au workspace, mais pour cela, il est nécessaire de créer un compte européen. Celui-ci peut être créé gratuitement en suivant ce lien. Dans l'espace de travail, vous trouverez également les liens vers les bases de données de test ainsi qu’un certain nombre de guides pratiques. 

Que fait-on avec les données introduites ?

L’objectif est qu’une partie limitée des données introduites, comme la performance énergétique des produits et les fiches techniques, soit tenue à la disposition du grand public pour l’aider à y voir plus clair dans la performance énergétique des produits. Il doit être ainsi plus facile de comparer les produits entre eux. L’objectif est également que les données soient mises à la disposition des autorités nationales comme support pour leurs activités de contrôle du marché ainsi que des fonctionnaires européens. 

Liens utiles