Par circulaire du 12 juin 2020 (publiée au Moniteur belge du 24 juin 2020), le montant de l'indemnité kilométrique des fonctionnaires a été fixée à 0,3542 EUR par kilomètre pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Les employeurs qui souhaitent indemniser leurs employés sur une base forfaitaire lorsqu'ils effectuent des déplacements professionnels avec leur propre voiture peuvent appliquer le même montant.


Le fisc accepte que les indemnités accordées pour des frais de voiture encourus lors de voyages professionnels (déplacements professionnels autres que le trajet domicile-lieu de travail) couvrent des charges réelles lorsque le montant de ces indemnités est fixé sur la base des kilomètres réellement parcourus et lorsque ce montant n'excède pas les indemnités que l'État accorde à son personnel. Le fisc considère donc que cette référence est fixée "conformément à des normes sérieuses".

Bien que cette référence soit en pratique utilisée par le fisc, il ne peut être dérogé au principe de base selon lequel l'indemnité kilométrique doit être fixée "conformément à des normes sérieuses". Ainsi, tout autre calcul réaliste du coût de l'utilisation du véhicule peut aussi être envisagé.

À cet égard, il peut être utile de faire référence à la réponse donnée par le ministre des Finances à une réponse parlementaire (du 24 avril 2001). Le ministre avait alors affirmé que des indemnités kilométriques plus élevées peuvent également rester exonérées d'impôts pour autant qu'il soit prouvé qu'elles sont accordées conformément au coût moyen par kilomètre.

Source : Circulaire n° 683 du 12 juin 2020 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020, M.B. 24 juin 2020.