À la demande de la Commission européenne, Civic Consulting mène une étude auprès des parties prenantes sur la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.


Cette enquête fait partie d'une étude soutenant l'évaluation de la directive sur la sécurité générale des produits (directive 2001/95/CE, DSGP) et l'analyse d'impact d'une éventuelle révision de cette directive.

L'objectif de la DSGP est d'atteindre un niveau élevé de protection des consommateurs en réduisant le nombre de produits dangereux et en contribuant au fonctionnement du marché intérieur. À cette fin, elle établit une obligation générale de sécurité pour les produits non alimentaires destinés aux consommateurs et comprend des dispositions relatives à la référence aux normes qui soutiennent l'obligation générale de sécurité. Elle complète la législation sectorielle harmonisée sur la sécurité des produits, qui couvre des produits tels que les produits électriques, les équipements de communication et de médias, les jouets, etc.

La DSGP s'applique également aux produits harmonisés pour les aspects de sécurité ou les risques non couverts par une législation harmonisée spécifique. De ce point de vue, la DSGP agit comme un filet de sécurité pour tous les produits de consommation.

Vous pouvez participer à cette enquête jusqu'au 6 septembre 2020 au plus tard. Cliquez ici pour remplir le questionnaire en anglais. (Durée estimée : 30 à 40 minutes)