Le plan d'action stratégique sur les batteries et l'économie circulaire est l'une des actions clés de la feuille de route définie dans la communication de la Commission intitulée "A European Green Deal".


Le 9 décembre 2020, la Commission a adopté une proposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant le règlement (UE) n° 2019/1020 et abrogeant la directive 2006/66/CE.

Les normes européennes contribuent à assurer un niveau élevé de performance environnementale des batteries dans toute l'Union et donc à leur libre circulation dans l'Union.

La proposition comprend des exigences relatives aux produits pour les batteries pour lesquelles des méthodes de mesure et d'évaluation de pointe fiables, précises et reproductibles sont nécessaires afin de faciliter l'évaluation de la conformité.

Le projet de demande de normalisation propose les exigences et les méthodes d'essai suivantes pour :

  • les batteries non rechargeables à usage général doivent être durables et très performantes. Des normes européennes sur la capacité, la durée moyenne minimale, la performance de décharge différée et les essais de fuite sont donc nécessaires pour vérifier la durabilité et la performance de ces batteries.
  • les batteries rechargeables industrielles et des véhicules électriques doivent être durables et très performantes. Des normes européennes sur la diminution de la capacité, l'augmentation de la résistance interne, l'efficacité énergétique aller-retour et la durée de vie prévue sont donc nécessaires pour vérifier la durabilité et les performances de ces batteries.
  • la réutilisation et la reconversion des batteries rechargeables des véhicules industriels et électriques.
  • il n'existe actuellement aucune norme de sécurité au niveau de l'Union pour les systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire qui doivent être sûrs pendant leur fonctionnement.

Vous pouvez télécharger ici la version anglaise et la version française de la proposition.

Le Comité des normes (CoS) est sur le point de voter sur cette proposition. Vous pouvez communiquer vos remarques via Agoria au représentant belge au sein du CdS. Veuillez communiquer vos remarques motivées avant le 26/01/2020.