Sur les terrains des entreprises, on trouve fréquemment diverses applications contenant de l'amiante : revêtements de toits, gouttières, isolation, etc. L'OVAM estime la quantité totale de matériaux amiantés dans les entreprises à 724.000 tonnes. De prochaines modifications du décret Matériaux les obligeront non seulement à éliminer certaines applications à base d'amiante, mais également à dresser un inventaire d'amiante. Qu'impliquent concrètement ces obligations ?


En octobre 2014 déjà, le gouvernement flamand avait approuvé le lancement d'un plan de désamiantage accéléré. Concrètement, l'OVAM élabore un plan visant à accélérer l'élimination progressive des matériaux contenant de l'amiante en Flandre. L'objectif est de totalement débarrasser la Région de cette substance d'ici 2040 au plus tard. Cela implique que l'utilisation normale d'un bâtiment ne présente aucun risque d'exposition pour l'homme et l'environnement.

Parallèlement, l'OVAM prépare des amendements au décret Matériaux en vue de l'ancrage juridique du retrait accéléré des matériaux à base d'amiante.

Pour ce faire, elle utilise deux critères important :

    • facilité d'accès : les matériaux amiantés facilement accessibles peuvent être détectés et retirés sans compromettre l'intégrité structurale d'une construction. Les matériaux recouverts d'un matériau autre qu'une couche de peinture, d'enduit, de papier peint, de matière synthétique ou de textile sont, quant à eux, difficilement accessibles, sauf si le matériau les recouvrant peut être retiré sans dommages.
    • La friabilité : les matériaux amiantés non friables sont les suivants : amiante-ciment, dalles et protections de sol contenant de l'amiante, bitumes et produits de couverture contenant de l'amiante et joints et colmatages contenant de l'amiante dont l'agent de liaison se compose de ciment, de bitumes, de matières synthétiques ou de colles.

Quelles seront les obligations ajoutées au décret Matériaux ?

    1. Obligation d'élimination des matériaux contenant de l'amiante
  • Tous les matériaux contenant de l'amiante non lié facilement accessibles et les revêtements de toit et de façade, gouttières, conduits d'évacuation de fumées et canalisations d'évacuation d'eaux pluviales composés de ciment d'amiante et situés à l'extérieur de bâtiments devront être éliminés avant le 1er janvier 2032 ;
  • Les autres applications à base d'amiante facilement accessibles devront être éliminées avant le 1er janvier 2040 ;
  • Les matériaux amiantés difficilement accessibles devront être éliminés lors de travaux (rénovation, démolition, réparations ou entretien) ou gérés en toute sécurité jusqu'à la phase d'élimination.
  • Un propriétaire devra disposer d'un inventaire d'amiante d'ici le 1er janvier 2032. Contrairement à celui de la législation en matière de bien-être, cet inventaire devra retracer tout l'historique "amiante" par site. Il devra obligatoirement être remis dans le cadre d'une vente/location. 

Ces obligations seront développées plus avant en 2018 et 2019 au travers d'adaptations qui seront apportées au VLAREMA.

Vous souhaitez en savoir plus ? Rendez-vous au forum EHS d'Agoria le 26 avril 2018 à Gand(Huis van de Bouw, Tramstraat 59, Zwijnaarde) et le 2 mai 2018 à Anvers(Bluepoint, Filip Williotstraat 9, Berchem).