C'est en janvier 2019 que l'European Registry for Energy Labelling (EPREL) sera officiellement mis en service. À partir de ce moment-là, une sélection de données de tous les produits soumis à l'étiquetage énergétique et mis sur le marché devra avoir été chargée dans la base de données. Nous vous expliquons comment vous y prendre étape après étape.


Lisez également l'article précédent du 27 juillet 2018 pour un état des lieux sur la base de données EPREL : Étiquetage énergétique : révision de l'étiquette énergétique et état des lieux concernant la base de données EPREL

Cet article se concentre sur la phase de test actuelle et la procédure proposée pour le chargement des données. Il est tout à fait possible de tester le système soi-même ; dans cet article, nous expliquons brièvement comment les différentes procédures de chargement fonctionnent dans EPREL afin que vous puissiez mettre la main à la pâte. Nous vous conseillons toutefois de ne pas effectuer de test avec des données réelles, étant donné que la banque de données n'est pas encore sécurisée à ce stade. Il importe également de savoir que les données introduites seront effacées lors des mises à jour régulières de la base de données.

Mise à jour du 14/12/2018: La base de données est en ligne pour l'enregistrement du produit: https://energy-label.ec.europa.eu.

Mise à jour du 03/12/2018: Un nouvel environnement de test a été introduit, qui est sécurisé pour le test des données sensibles. Les liens dans l'article ont été mis à jour.

Pourquoi une base de données ?

Comme nous l'avons indiqué dans l'article précédent, c'est le règlement 2017/1369/UE qui préside au développement d'une base de données. Ce règlement, établi lors d'une révision de la directive 2010/30/UE, stipule que la base de données doit être opérationnelle au 1er janvier 2019.

Qui doit introduire les données relatives aux produits ?

Dans le règlement 2017/1369/UE, il est fait référence aux obligations du fournisseur. Le fournisseur est défini comme suit dans ce règlement : " un fabricant établi dans l'Union, le mandataire d'un fabricant qui n'est pas établi dans l'Union ou un importateur, qui met un produit sur le marché de l'Union ".

Quelles données faut-il chargées ?

L'article 12 et l'Annexe I du règlement 2017/1369/UE spécifient en quoi doit consister la base de données et quelles données doivent y être introduites. Pour le fournisseur, il s'agit des données suivantes :

  • le nom ou la marque commerciale, l'adresse, les coordonnées et les autres données d'identification juridique du fournisseur (partie publique) ;
  • la référence du modèle (partie publique) ;
  • l'étiquette au format électronique (partie publique) ;
  • la ou les classes d'efficacité énergétique et les autres paramètres de l'étiquette (partie publique) ;
  • les paramètres de la fiche d'information sur le produit sous forme électronique (partie publique) ;
  • la référence de tous les modèles équivalents déjà mis sur le marché (partie conformité) ;
  • la documentation technique suivante (partie conformité) :
    • une description générale du modèle permettant de l'identifier aisément et avec certitude ;
    • des références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes de mesure utilisées ;
    • les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l'installation, de l'entretien ou de l'essai du modèle ;
    • les paramètres techniques mesurés du modèle ;
    • les calculs réalisés avec les paramètres mesurés ;
    • les conditions d'essai, si elles sont insuffisamment décrites au point b).

Comment les données doivent-elles être chargées ?

En tant que fournisseur, il est d'abord nécessaire de créer une organisation pour être redirigé vers la page d'accueil. Ensuite, il convient d'effectuer un choix entre deux manières dont les données peuvent être chargées : dans le cas de la procédure manuelle, tous les champs pour l'enregistrement d'un modèle doivent être complétés séparément ; dans le cas de la procédure groupée, il s'agit de créer un fichier zip contenant les données de plusieurs modèles et les documents techniques y afférents. Ces données peuvent être chargées dans la base de données EPREL en une seule opération.

Surfez vers la base de données EPREL (environnement de test)

Pour la connexion, il faut utiliser le compte personnel de l'European Commission Authentication Service (EU Login). Celui-ci peut être créé gratuitement en suivant ce lien

Figure 1 : Page d'accueil de la base de données EPREL (version test) (date : 24/8/2018)

Pour le chargement manuel, il est nécessaire de d'abord sélectionner le bon groupe de produits. Au sein du groupe de produits, un nouveau modèle peut ensuite être créé, après quoi toutes les données peuvent être ajoutées. Dans le cas d'un chargement groupé, le fichier zip contenant les données nécessaires peut être chargé directement à partir de la page principale.

Création de l'organisation

Lors de la première connexion, il est nécessaire de créer une organisation pour pouvoir être redirigé vers la base de données même. Cliquez sur " create a new supplier organisation " et complétez-y les données nécessaires. Dans la version actuelle (0.0.14), un seul utilisateur peut être enregistré par organisation. Dans le futur, cet utilisateur pourra ajouter des collègues en leur envoyant une invitation à partir de la base de données. Il est possible de créer dans la base de données deux organisations avec le même nom, mais pas deux organisations avec le même nom et le même numéro de TVA.

Mise à jour du 14/12/2018: Un certain nombre de fonctionnalités ont été ajoutées concerne l'organisation:
- Les nouveaux utilisateurs doivent accepter une déclaration de confidentialité pour la création d'une organisation.
- Le 'Supplier Admin' peut créer une liste de contacts pour une entreprise. Lorsque vous ajoutez des contacts par modèle, vous pouvez faire votre sélection dans cette liste de contacts.

Mise à jour du 03/12/2018: Des informations supplémentaires sont nécessaires pour 'Supplier organisation' sur le type de fournisseur et l'option d'envoyer des invitations pour 'backup Supplier Admin' ou 'Supplier User' à des collègues est disponible dans 'User management'.

Chargement manuel

Pour un téléchargement manuel, il est nécessaire de d'abord sélectionner le bon groupe de produits. Ensuite, sur la page de base du groupe de produits, il faut cliquer sur " create " et " new ". Un nouvel écran s'affiche dans lequel il convient de compléter les champs " model identifier " et " supplier name or trademark ". 

Mise à jour du 03/12/2018:Possibilité d'ajouter une référence de marque est disponible par la liste des marques ou manuellement.

Figure 2 : Page pour la création d'un nouveau modèle en cas d'introduction manuelle des données (date : 24/8/2018)

Une page est ensuite créée pour le modèle. Sur cette page, les autres données peuvent être ajoutées, comme la date de mise sur le marché, la classe énergétique et l'indice d'efficacité énergétique. Il n'est pas nécessaire de compléter la " date of end of placement on the market " (il ne faut le faire qu'au moment où un produit est retiré du marché). Il n'est pas nécessaire non plus de renseigner des " specific  precautions " dans cette section, étant donné qu'il est possible sous " technical documents " de charger directement le document pour ces " specific precautions ".

Figure 3 : Page pour l'introduction manuelle de données détaillées (date : 24/8/2018)

Il est possible d'ajouter un " technical document " en cliquant sur " edit " à gauche sur la page " Technical Documentation " et ensuite sur " add " en haut à droite dans la barre de titre " Technical Documentation ". Apparaît alors une nouvelle fenêtre dans laquelle le document peut être ajouté. Par document, il convient d'indiquer la langue, un titre ainsi que les parties générales en effectuant un choix parmi les propositions suivantes : " General description ", " Reference to harmonised standards ", " Specific precautions ", " Measured technical parameters ", " Calculations ", " Testing conditions " et " Additional part ". Les documents peuvent éventuellement être cryptés. 

Figure 4 : Page pour la documentation technique (29/9/2018) 

Lorsque toutes les données ont été remplies, il est possible de créer l'étiquette énergétique sur la page " Label/ Fiche ". Enfin, il convient encore d'ajouter les données de contact se rapportant à l'étiquette énergétique sous " Contact ". Les autres pages disponibles donnent un aperçu des informations complétées (Versions) ou des modèles équivalents liés (Equivalent Models). 

Mise à jour du 03/12/2018: Suppression de l'ordre obligatoire de publication des modèles pour 'Equivalent models'.

Figure 5 : Page pour la création automatique de l'étiquette énergétique (date : 24/8/2018) 

Pour plus d'explications, voir "User guide – 02 Manual upload of models". 

Mise à jour du 26/10/2018: le bouton de téléchargement a été déplacé vers l'option de sélection 'upload page' sous les paramètres (symbole radar en haut à droite de la page).

Chargement groupé

Pour le chargement groupé, il est nécessaire de d'abord préparer un fichier zip contenant un fichier " registration-data.xml " et un répertoire " attachments ". Vous trouverez des exemples de fichiers zip dans le EPREL workspace. Une fois que toutes les données nécessaires ont été ajoutées au fichier zip, celui-ci peut être chargé sur la page d'accueil du site conformité d'EPREL en cliquant sur " upload models ". Apparaît alors une fenêtre distincte où il est possible de choisir entre un chargement normal ou crypté. 

Figure 6 : Page pour l'introduction groupée des données (date : 24/8/2018)

Dans le fichier " registration-data.xml ", il s'agit de spécifier les données pour tous les modèles à charger. Le modèle de base de ce fichier est représenté à la Figure 6. Le modèle peut se subdiviser en sept parties :

Figure 7 : Modèle de base pour le fichier " registration-data.xml " (date: 29/8/2018) 

Étape 1 - Introduction des codes d'identification

  • Request ID: Il y a de l'espace pour un texte libre de maximum 32 caractères permettant, par exemple, d'ajouter un numéro de référence interne pour la demande d'enregistrement (exemple : 20180829jansen127)

Étape 2 - Introduction des données de base du modèle

  • Operation ID: Il s'agit du numéro de référence pour la demande d'enregistrement d'un modèle. Dans le cas de l'enregistrement de deux modèles, il convient donc de créer deux fois un operation ID.
  • SupplierTypeEnum: Ici, il y a lieu de créer le type de fournisseur sur la base des trois options suivantes : " manufacturer ", " legal_representative " ou " importer ". Dans l'exemple de modèle figure actuellement automatiquement " manufacturer ".
  • Model identifier: Il faut introduire ici le numéro de référence du modèle (de produit).
  • Supplier name or trademark: Il convient d'indiquer ici le nom du fournisseur ou de la marque.
  • Delegated act: Il y a lieu de mentionner ici la réglementation correspondante pour l'étiquetage énergétique. L'objectif est de placer le modèle (de produit) dans la bonne catégorie. Pour une lampe, la réglementation est par exemple (EU) No 874/2012. Ceci donne EU_874_2012 dans le modèle.

Étape 3 - Génération de l'étiquette énergétique via la base de données ou pas

  • Energy label xsi:type: Ceci permet d'indiquer si une étiquette énergétique sera encore ajoutée manuellement de manière séparée ou si l'étiquette énergétique doit uniquement être générée automatiquement à partir de la base de données. Dans l'exemple de modèle (ns6:GeneratedEnergyLabel), il est automatiquement indiqué qu'aucune étiquette énergétique ne sera chargée à part (et que donc l'étiquette sera générée automatiquement à partir de la base de données).

Étape 4 - Date de mise sur le marché

  • On_Market_start_date: Ceci sert à indiquer quand le modèle (de produit) sera mis sur le marché. Il est possible de renseigner ici une date passée dans le cas où le produit a déjà été mis sur le marché.

Étape 5 – Ajout de documentation technique

  • Technical documentation: Ceci permet d'indiquer quels fichiers de documentation technique doivent être chargés pour le modèle (de produit). Ces fichiers doivent être ajoutés dans le dossier " attachments ". Par document séparé qui sera ajouté, il faut créer un <DOCUMENT> distinct. Le FILE_PATH (le nom du fichier tel que renseigné dans le répertoire " attachments ") et le LANGUAGE (la langue dans laquelle le fichier a été créé) doivent être adaptés par document. En outre, il faut indiquer les parties de la documentation technique dont le fichier traite en enlevant les parties non concernées ; en supprimant, par exemple, la règle       <TECHNICAL_PART>CALCULATIONS</TECHNICAL_PART>, la partie " e " ne sera plus cochée sur la page de la " Technical Documentation " (voir Figure 4).

Étape 6 – Introduction des données de contact

  • Il s'agit de compléter ici les données de contact importantes pour l'étiquette énergétique.

Étape 7 – Introduction de la classification énergétique

  • Ces deux champs servent à ajouter la classe énergétique et la consommation d'énergie pondérée en kWh par 1000 heures. Pour l'ajout de la classe énergétique, il est nécessaire de sélectionner une des valeurs fixes de A++ à G.

Un fichier dénommé " registration-data.xml " doit toujours se trouver sous ce nom dans le fichier zip. De plus, il convient de toujours ajouter un répertoire nommé " attachments ". On peut y ajouter les fichiers qui doivent par exemple figurer dans la " Technical Documentation ". Le nom des fichiers dans ce dossier doit toujours correspondre au nom indiqué pour " FILE_PATH ". Pour ajouter un deuxième modèle, les données doivent être copiées à partir de 'productOPERATION' et être adaptées. Dans la procédure de test actuelle subsiste la question de savoir comment les données tirées de la base de données d'un fournisseur pourront être converties automatiquement vers le format du file registration-data.xml.

Un certain nombre de données d'importation peuvent différer par groupe de produits selon les exigences spécifiques au produit fixées dans la réglementation relative à l'étiquetage énergétique. Vous trouverez de plus amples informations au sujet de ces données d'importation dans le manuel.

Mise à jour du 26/10/2018: Vous trouverez également un aperçu des données dans le fichier 'EPREL - Compliance site - Exchange model v1.10.xlsx' de la page EPREL Exchange Model Documentation v2.1.0 du European Product Registry for Energy Labelling (EPREL) Workspace.

Mise à jour du 03/12/2018: Les modifications suivantes ont été apportées au fichier XML pour l'enregistrement en série:
- les attributs suivants (facultatifs) ont été supprimés de : 'ModelSpecificContactDetails': FAX_NUMBER, SOCIAL_NETWORK_ACCOUNT, FIRST_NAME, LAST_NAME.
- Dans le fichier d'enregistrement xml, 'eprel' (marque en 'bold' et 'strikethrough') doit être supprimé de: xmlns:ns3="http://eprel.ener.ec.europa.eu/services/eprel/productModelService/modelRegistrationService/v2.

Nouveau: Enregistrement de 'System-to-system'

Mise à jour du 03/12/2018: La fonctionnalité system-to-system est disponible dans l'environnement de test uniquement pour tester. System-to-system est une option permettant de configurer un échange automatique entre les bases de données du fournisseur et EPREL à l'aide de eDelivery. Pour vous connecter, envoyez un email à ENER-EPREL-HELPDESK@ec.europa.eu.

Support et helpdesk

Pour l'échange d'expériences au sujet de la base de données et des procédures de chargement, la Commission européenne a créé un forum spécial. Ce forum se trouve sur le EPREL workspace. De manière générale, les questions postées sur le forum obtiennent une réponse dans les 24 heures. Le EPREL workplace contient également des manuels, des modèles de base pour le chargement groupé ainsi qu'un aperçu des questions déjà posées lors des moments de concertation entre parties prenantes EPREL. Enfin, le workspace renvoie également vers le Technical helpdesk :   ENER-EPREL-HELPDESK@ec.europa.eu

Liens utiles :

Le contenu de cet article a été développé en collaboration avec Eurovent.

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