Suite à la crise provoquée par le Covid-19, de plus en plus d’initiatives Mobile Health voient le jour. De nouvelles applis sont développées ou des applis existantes sont complétées avec des fonctions spécifiques. Des plateformes pour des prestations de soins à distance sont également lancées. Ces développements font l’objet d’un suivi, et au besoin sont pilotées par la Task Force ‘Data & Technology against Corona’.


Cette Task Force se focalise plus précisément sur les aspects suivants :

  • vérifier l’utilité des applis ou plateformes à la lumière de la lutte contre la crise corona ;
  • vérifier que les applis ou plateformes disposent d'une base scientifique adéquate ;
  • s'assurer que les applis ou plateformes sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux principes de sécurité de l’information en vigueur ;
  • veiller, dans les domaines où cela est important, à regrouper les initiatives et à éviter les développements disparates qui compromettent l’effectivité et l’efficacité ;
  • veiller à ce que les applis ou plateformes n’entraînent pas une charge de travail supplémentaire inutile pour les prestataires de soins et les établissements de soins qui sont déjà fortement sollicités ;
  • garantir autant que possible une collecte unique et une réutilisation des informations, conformément au RGPD ;
  • s'assurer que les applis ou plateformes, lorsque c'est utile, intègrent les services existants en matière d’eSanté ou y ont recours (tels que la prescription électronique via Recip-e, le système de hub et metahub pour l’accès aux documents pertinents, les coffres-forts de santé, ou les services de base de la Plate-forme eHealth) ;
  • s'assurer que les applis ou plateformes, lorsque c'est utile, transmettent des informations en principe anonymes à la plateforme de soutien à la politique de Sciensano.

La Task Force assure donc une fonction de coordination et de régie. Les décisions de la Task Force ne peuvent pas être considérées comme une certification formelle des applis ou plateformes. Les fournisseurs et les utilisateurs des applis sont responsables de la qualité, de la sécurité et du respect de la réglementation, telle que le RGPD (GDPR) ou la réglementation relative aux dispositifs médicaux.

De plus, les décisions de la Task Force n’impliquent nullement que, pour l’offre ou l’utilisation de l’appli ou de la plateforme, une compensation directe ou indirecte des autorités puisse être obtenue. Toute décision en la matière est réservée aux organes compétents de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Une décision favorable de la Task Force concernant une appli ou plateforme peut cependant être considérée comme un soutien de la part des autorités fédérales pour sa publication dans les app stores p.ex. d’Apple ou Android. Une attestation à cet effet peut être obtenue par la voie électronique dès que l’appli ou la plateforme a été décrite au moyen d’un template et a obtenu un avis favorable de la Task Force.

La Task Force assure aussi les contacts avec la Commission européenne et les autres États-membres de l’Union européenne dans le cadre de ses domaines d’action.

Que retrouve-t-on comme type d'application ?

Les applis peuvent poursuivre plusieurs finalités, telles que :

  • conseils aux patients
  • conseils aux prestataires de soins 
  • soutien au triage des patients 
  • monitoring des patients dans le cadre d'une relation de soins avec un prestataire de soins ou un établissement de soins 
  • organisation d’une communication vidéo ou audio pour une consultation sans contact physique 
  • ...

Certains proposent également l’utilisation d’applis de suivi, qui permettent par exemple de vérifier si une personne a récemment été en contact avec une autre personne qui s’avère être infectée par le coronavirus et d’avertir la personne concernée. Ce type d’appli n’est effective que si un grand nombre de personnes y font confiance et l’utilisent. L’éventuelle utilité de telles applis et leur mise en œuvre moyennant le respect des principes de base sur le plan éthique et sur le plan de la protection de la vie privée est examinée par un groupe d’experts compétents en la matière.

Par ailleurs, une concertation à ce sujet a lieu au sein des organes compétents de l’Union européenne. Les résultats seront soumis au Gouvernement afin de lui permettre de prendre une décision politique. Dans la mesure où une telle appli est proposée, il est évident qu’il ne pourra y en avoir qu’une seule en Belgique afin de garantir son efficacité, et qu’elle devra être développée et fonctionner de manière fiable et être utilisée de manière générique. C’est la raison pour laquelle ce type d’appli n’est actuellement pas autorisé.

Deux de nos membres sont déjà reconnus par la TF. Il s'agit de BeWell Innovations et de Bingli. Bravo à eux !

Comment proposer votre solution ?