Coronavirus ou pas, il est toujours possible d'économiser des coûts en demandant une suspension tarifaire. Profitons de cette période pour constituer les dossiers et les présenter à la Commission européenne.


Suspensions tarifaires

Les suspensions et les contingents tarifaires sont une exception à la situation douanière normale. Dans des circonstances normales, des droits de douane doivent être payés sur les importations dans l'UE de marchandises en provenance de pays tiers.

  • En cas de suspension tarifaire, les droits exigibles sont suspendus en tout ou en partie. Cela signifie qu'aucun droit à l'importation n'est plus dû sur les importations de toutes les marchandises relevant du code des douanes concerné.
  • Dans le cas des contingents tarifaires, pendant la période contingentaire, les droits normalement dus sont soit suspendus en totalité ou en partie pour une quantité donnée, en fonction de la disponibilité de la production communautaire. Une fois le contingent tarifaire épuisé, les droits de douane doivent être payés à nouveau. Dans ce cas, les droits à l'importation ne seront donc plus dus sur une quantité donnée de marchandises sous un code douanier donné, ensuite les droits précédemment dus seront à nouveau applicables une fois la quantité donnée atteinte.

Il est important de souligner que la suspension de ces droits n'affecte aucun droit antidumping qui pourrait être applicable à une importation particulière.

Coronavirus

La crise actuelle est une occasion idéale pour soumettre des dossiers. La production au sein de l'UE doit être relancée et la production européenne des premiers mois jusqu'à un an est dès lors encore insuffisante. Des suspensions tarifaires peuvent donc être demandées.

La Commission européenne est également consciente de la situation de crise et a donc exceptionnellement prolongé la période de dépôt des demandes (voir ci-dessous). Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier peuvent désormais le faire jusqu'au 28 avril 2020 au SPF Economie (voir ci-dessous). Agoria se fera un plaisir de vous aider à rédiger et à défendre votre dossier.

Attention : des suspensions tarifaires pourraient également être demandées pour vos produits. C'est pourquoi il est important que de déposer également, en temps utile, une objection à certaines suspensions. La période actuelle de dépôt des dossiers a été prolongée jusqu'au 28 avril 2020.

Des délais spécifiques sont applicables. Voir ci-dessous.

Quel est l'intérêt ?

Une suspension des droits de douane peut être intéressante pour votre entreprise si vous utilisez souvent les produits concernés dans votre processus de production. Les produits seraient alors moins chers. En revanche, une suspension peut être désavantageuse si vous produisez vous-même les produits concernés ou des produits similaires. Dans ce cas, les alternatives étrangères (non européennes) deviennent moins chères.

Quelle est la procédure ?

En raison de la modification apportée par la Commission européenne, il est toujours possible d'intervenir avant le 1er juillet 2020. Bien entendu, si vous be parvenez pas à compléter votre dossier, il peut toujours être soumis pour la période de l'année prochaine.

Malheureusement, nous ne pourrons plus intervenir avant le 1er janvier 2021, mais nous supposons, chez Agoria, que vous serez également intéressé par une réduction de vos coûts (de production) en 2021...

  • Deux fois par an, la Commission européenne et les États membres déterminent les suspensions ou les contingents à introduire. Les négociations commencent le 1er janvier et un autre cycle de négociations le 1er juillet.
  •  Les entreprises qui souhaitent soumettre leurs propres propositions peuvent le faire respectivement jusqu'au 28 février et jusqu'au  1er août  (6 mois avant le début du cycle de négociation) auprès du SPF Économie, en utilisant le formulaire ci-joint (45,5 kB).
  •  La Belgique soumet ensuite ses propositions à la Commission européenne pour le 15 mars et le 15 novembre au plus tard.
  • Les autres États membres peuvent alors soit approuver ces propositions en tant que co-demandeurs, soit s'opposer à certaines propositions. Afin de déterminer la position de la Belgique par rapport à toutes ces propositions, le SPF Économie consulte les entreprises belges via des fédérations sectorielles telles qu'Agoria.
  • À la fin du processus, seules les propositions de suspensions et de contingents à propos desquelles un consensus entre tous les États membres et la Commission européenne est atteint, seront effectivement introduites.

Manifestez-vous au plus vite auprès de Kevin Verbelen pour lui faire savoir quelles propositions la Belgique devrait soumettre, et à quelles propositions elle devrait s'opposer.