Vous organisez des transports collectifs pour vos employés ? Des mesures préventives sont alors nécessaires. Tout d'abord la distanciation sociale : un minimum de 1,5 m d'écart doit être respecté. Si cela n'est pas possible, des mesures supplémentaires telles que des cloisons dans les véhicules doivent être adoptées. Mais à quelles conditions ces cloisons doivent-elles répondre ?


Sur le transport collectif organisé par l'employeur, le guide générique indique ceci :

Respectez la distanciation sociale et si cela n’est pas possible, limitez p.e. le nombre de personnes dans le véhicule et/ou prévoyez une séparation (dans un matériau souple et avec attention pour la visibilité et la sécurité); utilisez éventuellement en plus des masques buccaux. Veillez à ce que les systèmes de ventilation et d'aération des moyens de transport fonctionnent bien et soient correctement entretenus, et accordez une attention particulière à l'hygiène intérieure des véhicules utilisés par différentes personnes.

Dans certains cas, il peut donc être nécessaire de prévoir les cloisons dans les véhicules (d'entreprise) si la distance sociale de 1,5 m ne peut être respectée.

À quelles conditions ces cloisons doivent-elles répondre ? Ne posent-elles pas un problème pour l'homologation du véhicule ? Faut-il se rendre au contrôle technique après leur installation ?

Les différentes autorités ont rédigé une explication sur les protections amovibles temporaires dans les véhicules. Le contenu est en grande partie le même.

Pour autant que la protection soit facilement amovible (sans l'utilisation d'outils, par exemple en cas d'urgence), il n'est pas nécessaire de se rendre spécifiquement au contrôle technique après son installation. Toutefois, la protection temporaire sera contrôlée lors de la prochaine visite au contrôle technique. Les protections fixes sont toujours soumises à un nouvel agrément.

La police peut verbaliser si votre protection temporaire ne répond pas aux exigences du contrôle technique.

Il existe un certain nombre d'exigences très importantes auxquelles une telle séparation temporaire doit répondre, entre autres :

    • La protection doit être facilement démontable (sans outils) ;
        • Le matériau doit être souple, (il ne se fragmente pas ou très difficilement) : utilisez de préférence polycarbonate antichoc de grande qualité ou équivalent.
          • Par ailleurs, des rideaux transparents souples en matière synthétique sont autorisés comme alternative, pour autant qu’ils soient bien tendus en permanence ;
          • Le plexiglas (acrylate) n'est pas autorisé, car ce matériau se brise en éclats et peut causer des blessures ;
      • La visibilité doit être telle que le champ de vision du conducteur et la vision indirecte (rétroviseurs) ne soient pas affectés. Il est conseillé d'obtenir un certificat du fournisseur de la protection ;
      • La cloison ne doit pas empêcher le bon fonctionnement des ceintures de sécurité, des airbags, etc. , ce afin d'assurer la sécurité de tous les passagers.

Demandez au fournisseur/fabricant de la protection un certificat concernant le matériel utilisé et la visibilité.

Il est également conseillé de prendre contact avec les sociétés de leasing et/ou d'assurance (tant pour l'assurance automobile que pour l'assurance contre les accidents du travail). D'une part, pour leur demander l'autorisation d'installer la protection et, d'autre part, pour vérifier si une couverture est prévue en cas d'accident.

Dans un véhicule de société utilisé par plusieurs employés (simultanément ou consécutivement), les masques buccaux sont recommandés, même si la distance sociale peut être respectée et même si des protections sont prévues.

Pourquoi ? Parce qu'un véhicule est considéré comme un petit espace "fermé". La propagation éventuelle de particules virales y est inévitable sans masque buccal.


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