Les conditions à remplir pour recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure après le 31/08/2020 ont été précisées au Moniteur belge de ce 17 juillet.


Le moniteur belge du 17/07 prolonge le chômage temporaire « force majeure Corona » pour les entreprises et les secteurs particulièrement touchés jusqu’au 31/12/2020.

Les secteurs qui sont particulièrement touchés par la crise corona sont déterminés par le Ministre de l'Emploi par arrêté.

Il s'agit des secteurs dont l'activité économique et l'emploi ont sensiblement diminué à cause des mesures d'urgence prises par le Ministre de l'Intérieur pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Les entreprises qui sont particulièrement touchées par la crise corona sont les employeurs qui, durant le deuxième trimestre 2020, connaissent un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure corona à concurrence d'au moins 20 % du nombre total de jours déclarés à l'Office national de Sécurité sociale, à l'exclusion des jours qui sont déclarés sur la déclaration DmfA avec les codes 30, 50, 51 en 52.

Les entreprises qui ne peuvent plus faire appel au chômage force majeure corona devront se tourner, au besoin, à partir du 1er septembre, vers les régimes de chômage économique (classique ou de « transition »).

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier extrêmement important et de la mise en œuvre concrète de ces dispositions (procédure, formulaire, délai).

Sources : Arrêté royal du 15 juilllet 2020  prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (M.B. 17/07/2020)

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur
  • Liège-Luxembourg

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