L'ONSS précise dans ses instructions intermédiaires comment les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure "Corona" doivent être déclarées dans les déclarations trimestrielles.


Une distinction doit être faite entre :

  • La déclaration trimestrielle du 1er trimestre 2020:
    • de chômage temporaire pour force majeure 'Corona': code de prestation 70,
    • de chômage temporaire pour raison économique (hors 'Corona') : code de prestation 71.
  • La décalaration trimestrielle du 2e trimestre 2020:
    • de chômage temporaire pour force majeure 'Corona' : nouveau code de prestation 77
    • de chômage temporaire pour raison économique (hors 'Corona') : code de prestation 71

Il est important que l'employeur utilise dans sa déclaration DmfA de ses employés  le code de chômage temporairequi correspond au type de chômage temporaire dans lequel se trouve son employé. Par exemple, une "cotisation spéciale de chômage économique" est actuellement due pour les salariés qui dépassent un certain nombre de jours de chômage économique (code prestation 71) au cours d'une période de référence. 

Source : instructions intermédiaires ONSS

 Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur
  • Liège-Luxembourg