Le 14 décembre dernier, le centre d’expertise environnement a organisé son traditionnel séminaire de fin d’année sur les nouveautés en matière de législation environnementale.


La modification majeure de 2017 est l’entrée en vigueur du Code de Développement Territorial (CoDt) qui est la nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire en Wallonie, remplaçant le CWATUP. Différentes modifications du Code de l’environnement et du décret relatif au permis d’environnement et de ses arrêtés sont aussi intervenues, notamment en ce qui concerne les études d’incidences, ou encore la prolongation de la durée de certains permis (éoliennes).

Dans le domaine de l’eau, Le Gouvernement wallon a poursuivi sa réforme de l’assainissement autonome en adoptant plusieurs textes dans ce domaine. La SPGE devient l’opérateur principal et gérera à l’avenir les agréments et les primes. Il est également institué la certification des installateurs des systèmes d’épuration individuelle.

Dans le domaine des déchets, le plan wallon des déchets-ressources a été soumis à enquête publique. Des modifications décrétales sont intervenues pour réformer le régime des obligations de reprise, désormais inséré dans le concept plus large de la responsabilité élargie des producteurs. Un arrêté est venu compléter l’ interdiction de l’usage des sacs en plastique à usage unique.

Enfin, deux textes importants sont annoncés pour 2018 : une nouvelle réforme du décret sol et un arrêté relatif à la gestion des terres excavées.

Vous trouverez l’ensemble des présentations de ce séminaire ici: