La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) stipule que chaque État membre doit établir des exigences minimales pour les constructions neuves et les rénovations énergétiques majeures. Ces mesures contribuent grandement à la réalisation des objectifs climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre par le chauffage et la climatisation des bâtiments. Où en est-on actuellement ?


Qu’est-ce que la réglementation en matière de performance énergétique (PEB) ?

La PEB est l’instrument utilisé pour réaliser de nouvelles constructions ou des rénovations équivalentes présentant une efficacité énergétique supérieure et des émissions de gaz à effet de serre inférieures. En imposant des exigences minimales, le principe de base est d’inciter à accroître l’efficacité énergétique dès la phase de conception. À cette fin, les États membres ont fixé le niveau minimal de performance énergétique qu'un bâtiment doit atteindre. Ils ont en outre développé une méthodologie spécifique permettant de vérifier objectivement si un projet satisfait ou non à ce niveau minimal.

Le principe selon lequel chaque État membre doit imposer des exigences minimales pour les bâtiments est énoncé dans la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Le niveau de performance minimal est déterminé par les États membres. En plus des exigences relatives à la performance énergétique totale du bâtiment, des conditions préalables supplémentaires sont également définies sous la forme de valeurs minimales d'isolation, etc. Les exigences sont différentes pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels. Pour ces derniers, elles diffèrent en outre selon la fonction prévue. 

Liens vers les exigences minimales par région :

Impact de la révision de la DPEB

La directive inclut un certain nombre d'exigences pour l'optimisation de la méthodologie PEB et attire l'attention sur l'intégration d’exigences pour les systèmes techniques de bâtiment et les technologies intelligentes.

Les exigences relatives aux installations techniques entraînent une modification des facteurs de correction appliqués dans la PEB (par exemple, les articles 8, 9 et 14 de la DPEB). Les références aux technologies intelligentes sont plus indirectes. La directive contient un certain nombre d'exigences concernant la fourniture d'infrastructures pour l'électromobilité, le suivi de la consommation des systèmes techniques de bâtiment et un Smart Readiness Indicator (SRI). Elle s’efforce de renforcer le lien entre les normes de construction et la méthode de calcul PEB en soulignant l’importance de la mise en œuvre. Qui plus est, les États membres doivent obligatoirement décrire leur méthode de calcul conformément à l’Annexe A des normes ISO 52000-1, 52003-1, 52010-1, 52016-1 et 52018-1. La directive exige en outre que l’indicateur numérique de la consommation d’énergie primaire d’un bâtiment soit exprimée en kWh/m2 par an pour déterminer la performance énergétique de bâtiments neufs comme existants. 

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Implementatie in België 

En Belgique, la mise en œuvre des exigences minimales de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) relève d’une compétence régionale. Cela signifie que des exigences distinctes ont été définies par région, en fonction du niveau quasi neutre en énergie (QNE) qui doit être atteint pour tous les bâtiments en 2050. La méthodologie utilisée pour tester les exigences et le logiciel associé sont pratiquement les mêmes dans les trois régions puisqu’ils ont été développés conjointement. L’indicateur final pour exprimer la performance énergétique (le résultat du calcul) est cependant différent dans chaque région. Ainsi, en Région flamande, l’on parle du niveau E, en Région wallonne, du Niveau Ew en plus d’un indicateur numérique exprimé en kWh/m2/an et dans la Région de Bruxelles-Capitale, du BNC (besoin net en énergie pour le chauffage) et de la CEP (consommation d’énergie primaire) exprimés en kWh/m²/an. Les régions collaborent par le biais d’une concertation et sont soutenues par le consortium PEB.

Conception de la méthodologie

Afin de pouvoir tester objectivement la conformité d’un (projet de) bâtiment aux exigences minimales, il est indispensable d'élaborer une méthodologie permettant de calculer la performance énergétique du bâtiment. Or, cette méthodologie doit être applicable à de nombreux types de bâtiments différents, d’où la difficulté. De plus, elle sera représentative de la consommation d’énergie au moment du calcul, alors que celle-ci peut évoluer au cours de la durée de vie du bâtiment. Un certain nombre de considérations s’avèrent dès lors cruciales lors de l’élaboration de la méthodologie :

  • La méthodologie doit être suffisamment précise pour s’assurer que toute efficacité énergétique obtenue, tant au niveau du bâtiment que des produits individuels utilisés, puisse être prise en compte. Si cela s’avère impossible, davantage d'efforts devront être consentis pour atteindre le niveau de performance minimum requis.
  • La méthodologie doit être suffisamment flexible en ce qui concerne le choix des techniques et technologies de construction à appliquer, afin de garantir un maximum de liberté dans le processus de conception. Ce, de manière à éviter que le projet ne devienne trop onéreux en raison d’un monopole.
  • La méthode doit être suffisamment représentative de la consommation d'énergie finale du bâtiment. Ce, afin de garantir une réduction effective de cette consommation et donc des émissions de CO2.
  • Malgré son impact considérable sur la facture énergétique finale, la consommation d'énergie résultant de l'utilisation du bâtiment ne peut pas être prise en compte dans le calcul. En effet, cette utilisation change régulièrement tout au long de la durée de vie d'un bâtiment (voir figure 1).
  • Het energieverbruik als gevolg van het gebruik van het gebouw kan, ondanks de grote impact op de uiteindelijke energiefactuur, niet worden meegenomen in de berekening. De reden is dat het gebruik gedurende de levensduur van een gebouw regelmatig wijzigt (zie afbeelding 1).

Figure 1 : Impression des facteurs ayant un impact sur la consommation d'énergie pendant la durée de vie d'un bâtiment d'habitation 

Élaboration de la méthodologie

L’élaboration de la méthode de détermination de la performance énergétique est un processus continu. Grâce aux nouveaux produits de construction et à l’amélioration des logiciels et de la qualité énergétique des bâtiments, les possibilités de mettre en place une méthodologie encore plus représentative se multiplient. Cette nécessité est renforcée par le fait que la performance énergétique des bâtiments en général ne cesse de s’améliorer. Alors qu’il y a un peu plus de 10 ans, la perte de chaleur était le facteur ayant le plus d’impact sur la consommation d’énergie du bâtiment, d’autres facteurs (tels que les gains de chaleur dus au soleil) s’avèrent aujourd’hui plus influents dans les bâtiments à haute performance énergétique. Cela nécessite une autre approche au niveau du calcul. Les connaissances liées à la conception de la méthode de détermination de la performance énergétique sont acquises de différentes manières. En Belgique, cette constitution de connaissances est portée par les administrations régionales. Dans ce cadre, elles collaborent avec le consortium PEB, créé à cette fin en 2015 sous la direction du Centre scientifique et technique de la construction (CSTC), ainsi qu’avec différentes parties prenantes. En Europe, les connaissances sont acquises au travers de l’élaboration de normes DPEB européennes, qui ont été développées en 2007 à la demande de la Commission européenne. 

Il faut tout un village…

La conception de la méthodologie permettant de déterminer la performance énergétique d'un bâtiment nécessite la mise en commun de différentes expertises. Cela requiert à la fois des connaissances sur l’introduction et l’établissement final du calcul, la conception du logiciel, l’élaboration de la réglementation, les processus politiques associés et la détermination scientifique des paramètres (normalisés) à utiliser. Les détenteurs de connaissances de ces domaines d'expertise sont généralement différents (voir figure 2) :

  • Rapportage

En Belgique, les détenteurs de connaissances dans ce domaine sont généralement des rapporteurs PEB (et des architectes actifs en tant que rapporteurs PEB). Ils effectuent le calcul pour déterminer la performance énergétique d’un bâtiment. Pour ce faire, ils ont besoin d’une bonne compréhension de la conception du bâtiment à réaliser et de la manière dont elle doit être intégrée dans la méthodologie.

  • Logiciel

Compte tenu de la complexité de la méthodologie, un logiciel est utilisé pour effectuer le calcul final. La conversion de l'ensemble des formules et paramètres qui constituent la méthodologie est effectuée par des développeurs de logiciels. Ces derniers doivent dès lors bien comprendre ce qui doit être calculé exactement et comment cela peut être présenté au rapporteur PEB de manière aussi conviviale que possible. 

  • Réglementation

La PEB étant un instrument d’évaluation officiel, la méthode de calcul doit être définie dans la réglementation. En Belgique, il existe une description de la méthodologie consistant en des formules et des paramètres à utiliser, qui diffèrent d'une région à l'autre. De plus, un cadre de mise en application a été établi afin de déterminer ce qui doit se produire si un bâtiment ne satisfait pas aux exigences et qui en est responsable. Cela nécessite une expertise des processus politiques pour l’élaboration de la réglementation. 

  • Recherche

Des recherches sont menées afin d’établir la meilleure façon de concevoir la méthode de calcul. Il s’agit de déterminer d’une part les formules et d’autres part les paramètres pouvant être utilisés. Ces paramètres sont une sorte de conversion du comportement, par exemple, d'une technologie de construction dans un bâtiment au « moment unique » pour lequel la performance énergétique est déterminée. Les connaissances nécessaires sont réparties entre diverses parties telles que les institutions de connaissances et l'industrie. 

Ce qui semble être une bonne proposition pour le développement de la méthodologie dans un domaine d’expertise, peut compliquer considérablement le travail pour d'autres domaines d'expertise. Le processus de développement consiste donc à rechercher sans cesse un consensus.

Figure 2 : interprétation schématique des différentes phases du développement des méthodes de détermination de la performance énergétique

Développements actuels

Les nouvelles constructions devenant de moins en moins énergivores et nécessitant donc une plus grande précision dans la méthodologie, l’on réfléchit à la forme que celle-ci devrait prendre à l’avenir. L'une des questions est de savoir si la méthodologie et le logiciel actuels permettront encore de répondre à la demande future. En 2017, les trois régions ont donc décidé de lancer la PEB 2.0, un projet commun visant à examiner comment concrétiser une révision du cadre politique de la PEB et comment remédier à un certain nombre de plaintes fréquentes concernant la méthodologie. Les points de discussion suivants ont notamment été au cœur de cette démarche :

  • Réduction de l’écart entre la consommation réelle et théorique
    Afin de pouvoir estimer correctement la réduction réelle des émissions de CO2 par le biais de la PEB, il importe que la performance énergétique du bâtiment soit déterminée de manière précise. Dans la pratique, l’on constate que la consommation d'énergie réelle peut être très différente de la performance énergétique calculée. Dans le cadre de cette discussion, l’on examine les possibilités pour parvenir à un résultat final plus précis sans rendre la méthodologie même trop complexe.
  • Simplification
    Collecter la quantité de données nécessaire au calcul de la performance énergétique d'un bâtiment peut prendre beaucoup de temps. Cela dépend du nombre de paramètres à introduire et de la disponibilité des données. Il faut donc mettre en balance la précision souhaitée pour la méthodologie, les possibilités d'automatiser le calcul de certains paramètres et l'impact sur la performance énergétique finale. Dans le cadre de cette discussion, l’on examine comment simplifier au maximum la saisie tout en minimisant le risque d'erreurs et en conservant la précision du résultat final.
  • Intégration accélérée de l’innovation
    Une accélération de la procédure pour valoriser les nouvelles innovations dans la méthodologie constitue également une forme de simplification pour les fabricants et fournisseurs de produits et technologies de construction. Cela prend actuellement quelques années, alors que plusieurs nouvelles technologies ont souvent été commercialisées entre-temps. À l’heure actuelle, la valorisation nécessite cependant une adaptation des paramètres et donc aussi de la réglementation. Une modification de la réglementation implique également de prévoir des formations. Cela demande du temps. Le but de cette discussion et de la recherche associée consiste donc (notamment) à trouver le moyen de raccourcir le temps d'intégration sans avoir à modifier trop souvent la réglementation.
  • Confort et santé
    L’une des conditions essentielles pour parvenir à des bâtiments à basse énergie de qualité consiste à créer un climat intérieur confortable et sain. Il s’agit par exemple du renouvellement régulier de l’air dans une pièce. Une ventilation insuffisante dans des bureaux peut entraîner des problèmes de concentration. S’il convient de tendre vers une réduction optimale des déperditions thermiques, il est tout aussi important de veiller à garantir une bonne qualité de l'air. Cette discussion porte notamment sur les possibilités d’intégration de technologies intelligentes pour le contrôle et l’adaptation d’éléments spécifiques de la méthodologie.
  • Application
    Tester la performance énergétique des bâtiments implique aussi de formuler des conséquences en cas de non-conformité. Un responsable doit également être désigné. Dans la configuration actuelle de la méthodologie, la responsabilité (finale) de la qualité du rapport PEB incombe principalement aux rapporteurs PEB. Cela signifie concrètement qu’ils peuvent se voir infliger des amendes en cas d’erreur dans le rapport et ce, même s’ils n’ont pas toujours la possibilité d’y remédier. Dans le cadre de cette discussion, l’on examine donc comment assurer au mieux l’application afin de veiller à ce que l’établissement du rapport se fasse de manière précise, mais reste également faisable. 

Dans le cadre du projet commun, la Région flamande se charge de la révision du cadre politique et la Région wallonne, de celle du logiciel. En 2019, il a été décidé d’axer la révision sur la recherche de possibilités pour simplifier le cadre politique. En outre, une solution pour l’intégration accélérée de l’innovation est également recherchée. L’objectif est de simplifier la procédure d’intégration de nouveaux produits dans la méthodologie pour les fabricants et fournisseurs.

Rôle d’Agoria

En tant que détenteur de connaissances en matière de technologie du bâtiment, Agoria s’efforce de contribuer à la discussion sur les paramètres d’entrée et les données associées pour les produits de technologie de construction. Pour ce faire, la fédération est active en tant que partie prenante dans les discussions en cours sur la PEB et mène également ses propres études. En 2018, Agoria a ainsi élaboré une position afin de plaider pour une optimisation plus poussée de la méthodologie. En 2019, elle a également clôturé une étude portant sur l’élaboration d’options pour l’intégration de la méthode horaire sur la base de la norme EN ISO 52016-1. Agoria a donné une présentation à ce sujet lors de la journée d’étude ‘PEB/EPC 2.0 et innovation’ organisée le 24 juin 2019.