À la demande des partenaires sociaux du secteur de la construction et des électriciens, le gouvernement a décidé d’augmenter l’allocation de mobilité de manière substantielle. Les partenaires sociaux des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) ont conclu une convention collective de travail afin d’étaler l’augmentation de cette allocation de mobilité dans le temps.


Les entreprises peuvent accorder une allocation dite de mobilité à leurs ouvriers dont le lieu de travail n’est pas fixe. Cette allocation est alors accordée pour les déplacements effectués par ces travailleurs de leur domicile au premier lieu de travail et du dernier lieu de travail à leur domicile.

Sous certaines conditions, cette allocation est exonerée de cotisations de sécurité sociale et seulement pour  la moitié imposable. À cette fin, une convention collective sectorielle doit fixer les modalités de l’allocation de mobilité et cette dernière ne peut dépasser un montant fixe par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail. 

L’allocation de mobilité existe déjà depuis plusieurs dizaines d’années dans le secteur de la construction et dans d’autres secteurs. En 2012, Agoria a également conclu une convention sectorielle qui permet aux entreprises du secteur du métal d’octroyer cette allocation de mobilité. Cette convention prévoit une allocation de mobilité égale au montant maximal exonéré (actuellement : 0,1316 €/km).

Exemple :
En avril (20 jours ouvrables), un ouvrier du métal travaille tous les jours sur un chantier situé à 35 kilomètres de son domicile. L’entreprise lui octroie une allocation de mobilité. Cet ouvrier reçoit un montant de 184,24 € pour le mois d’avril 2020 (20 jours ouvrables X 35 km X 2 X 0,1316 €). Ce montant correspond au coût total pour l’employeur parce qu’aucune cotisation sociale n’est due. La moitié de cette allocation (92,12 €) est non imposée dans le chef du travailleur.

L’introduction et l’application de l’allocation de mobilité ne sont pas obligatoires pour les entreprises.  Si d’autres allocations existent déjà au sein de l’entreprise, elles doivent également être prises en compte. En concluant une convention collective de travail au niveau de l’entreprise, l’allocation de mobilité peut également être intégrée à un régime d’entreprise existant. 

Lors du Conseil des ministres du 31 janvier 2019, le gouvernement a décidé, à la demande des partenaires sociaux des secteurs de la construction et des électriciens, d’indexer la limite de l’allocation de mobilité en la faisant passer de 0,1316 €/km à 0,1579 €/km. Ce montant était resté inchangé depuis le 1er janvier 2009. Cette hausse correspond à l’augmentation des indices de prix depuis 2009. 

Cette augmentation concerne désormais également les entreprises du secteur du métal. Compte tenu de l’augmentation substantielle du plafond (20 %), Agoria a convenu d’étaler dans le temps les effets de l’adaptation du plafond.  Agoria a conclu une nouvelle convention collective de travail sectorielle à ce sujet. 

Cette convention vise à modérer l’augmentation du plafond en fixant le montant de l’allocation à 0,1429 €/km au lieu de 0,1579 €/km. L’augmentation correspond également à la hausse des indices des prix depuis l’introduction de l’allocation de mobilité dans le secteur (avril 2012).  Cette allocation sera dès lors indexée chaque année au 1er juillet sans qu’elle ne puisse dépasser le plafond (0,1579 €). 

Le 6 avril, l'Arrêté Royal augmentant l'allocation de mobilité a été publié avec une date d'entrée en vigueur au 1er mai 2020. L’allocation de mobilité dans le secteur du métal s’élèvera alors à 0,1429 € à compter de cette date et sera indexée le 1er juillet. 

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