Il est vraiment moins une ! Le 31 octobre approche à grands pas. C'est le jour où le Royaume-Uni quittera l'Union européenne. Avec un probable Brexit dur, les relations commerciales avec le Royaume-Uni seront régies par des règles qui sont pires que celles que l'UE a avec le Bangladesh. Êtes-vous prêt pour ça ? Non ?! Alors utilisez les deux prochains mois !


Quand même un Brexit dur finalement ?

Un Brexit dur semble toujours inévitable. Le Premier ministre britannique Johnson semble avoir lancé un "blame game" sans réellement négocier avec l'UE. Il doit jouer le jeu très fort, car il n’a plus de majorité au Parlement britannique. Johnson voudrait changer l'accord négocié sur quelques points. Cependant, l'UE a indiqué qu'elle voulait toujours tâtonner dans les marges (peaufiner un texte explicatif politique), mais qu'elle ne négocierait plus l'accord que le gouvernement britannique avait précédemment accepté. En particulier, une alternative viable au "backstop" actuel semble être essentielle. Tant que ce n'est pas là et tant que ni une loi anti-non-accord ni une élection ne modifient les faits et tant que l'UE-27 n'accepte pas à l'unanimité une prolongation des négociations, le non-accord est toujours probable le 31 octobre .

Un Brexit dur, c'est quoi exactement ?

Plus aucune relation. Un Brexit dur signifie qu'il n'existe aucun accord entre l'UE et le R.U. Lorsque Big Ben, actuellement dans les échafaudages, sonnera 11 heures du soir le 31 octobre 2019 (c.-à-d. minuit le 1er novembre 2019 à Bruxelles), le R.U. ne sera plus membre de l'Union européenne. Sur les plans technique et juridique, l'Union européenne n'aura à ce moment-là plus aucune relation avec le Royaume-Uni. Le R.U. deviendra alors un partenaire de l'UE à l'instar d'autres partenaires qui collaborent dans le cadre des Nations Unies, de l'OTAN et l'Organisation mondiale du commerce. Que cela signifie-t-il ? Cela implique par exemple que, comme il peut encore bénéficier du traitement différencié spécial de l'Union européenne en raison de son statut de pays en voie de développement, le Bangladesh sera un partenaire commercial plus proche de l'UE que le R.U. en cas de Brexit dur. 

Mesures compensatoires. Pour que les choses se passent de façon aussi souple que possible en cas de Brexit dur, l'Union européenne et les États membres ont traduit la phase de transition, telle que prévue dans l'accord négocié entre le R.U. et l'UE, dans la législation (d'urgence) européenne et nationale. Autrement dit, même en cas de Brexit dur, les autorités s'efforcent de prévoir, pour une certaine période (jusqu'au 31 décembre 2020 maximum), une phase transitoire durant laquelle le RU " sera censé " faire partie de l'Union européenne. Toutefois, cette transition ne sera possible que si les Britanniques respectent également les règles de la transition, telles que prévues dans l'accord négocié, et uniquement pour la période indiquée. En d'autres termes, si les Britanniques ne prennent pas les mêmes mesures, aucune mesure compensatoire ne sera appliquée du côté européen.

Aucune compensation ou aide publique. La Commission européenne a également mené une communication sans ambiguïté à l'égard des entreprises quant aux aides financières éventuellement accordées dans le cadre du Brexit. Aucune aide supplémentaire n'est prévue. La Commission européenne part du principe que les entreprises ont disposé de suffisamment de temps pour se préparer. Les États membres qui accorderaient des aides illicites s'exposent à une condamnation conformément aux règles en vigueur en matière d'aides publiques.

Un seul mot d'ordre : vous préparer !

Depuis l'annonce du Brexit, Agoria s'est efforcée, en collaboration avec les autorités et dans le cadre du partenariat plus large avec la FEB et les organisations faîtières européennes, de vous accompagner dans votre préparation. 

Agoria l'a fait au moyen de nombreux articles AOL et séminaires. Introduisez " Brexit " ou " BrexitFriday " dans la barre de recherche et vous obtiendrez tous les articles devant vous soutenir dans votre préparation.

Aperçu. Ci-dessous vous trouverez les dates les plus importantes auxquelles vous devez prêter attention lors de votre préparation. Tenez les dates bien à l'oeil et n'attendez pas jusqu'au Brexit, mais agissez dès à présent !

Calendrier brexit
SEPTEMBRE
3 septembre

Le Parlement britannique reprend ses activités

  • Un bras de fer politique est engagé.
  • Certaines évolutions pourront influencer la chronologie.
12 septembre
Agoria Academy : Customs after brexit à Gand
29 septembre au 2 octobre

Le Parti conservateur britannique tient une conférence.

  • En fonction de la bataille qui sera livrée au Parlement, on saura vraisemblablement si le Parti conservateur soutiendra ou pas un Brexit sans accord.
  • L’on saura peut-être également si des élections seront organisées.
  • Le congrès du parti peut constituer un moment crucial.
OCTOBRE
1 octobre
Les douanes britanniques viennent à Zeebruges pour fournir des explications techniques concernant les préparatifs au Brexit.
10 octobre
Agoria tient son événement R&S annuel. Le Brexit est l'un des sujets abordés. Le Directeur Brexit pour la Belgique et l'Ambassadeur britannique viennent s'exprimer sur le sujet et un panel technique sur les douanes et la TVA abordent diverses questions sur le Brexit.
17 et 18 octobre

Le Conseil européen se réunit

L'UE va-t-elle tirer ses propres conclusions face à un Royaume-Uni indécis ou va-t-elle conclure à un no-deal sur la base de ce que le Royaume-Uni aura décidé ?
31 octobre

Le jour du Brexit

Le 31 octobre 2019 à 23h00, heure britannique, ou le 1er novembre 2019 à minuit, le Royaume-Uni ne sera plus membre de l'Union européenne.

   

Il est "moins une"

Si vous n'avez pas encore commencé à vous préparer, Agoria vous conseille de le faire de toute urgence. Comment ?

(1) Participez à l'Agoria Academy du 10 septembre 2019 à Namur.

 

(2) Brexit Impact Scan

Ce scan vous permet d'effectuer une simulation de la façon dont le Brexit pourrait impacter votre entreprise. Sur la base de questions simples, l'outil contrôle l'impact pour neuf situations différentes :

  • Exportations de marchandises
  • Importations de marchandises
  • Services
  • Transport
  • Sous-traitance
  • Données et services numériques (législation vie privée)
  • Propriété intellectuelle
  • Établissement
  • Concurrence et marché

Si vous répondez à toutes les questions pour un scénario donné, apparaît à l'écran un avis détaillé que vous pouvez utiliser pour vous préparer au Brexit. Si vous répondez aux questions pour les neuf situations, vous pouvez également recevoir les avis au format pdf par e-mail. La réalisation du Brexit Impact Scan est également recommandée dans la mesure où il vous aide à poser les questions nécessaires au sein votre entreprise et d'attirer l'attention d'autres collègues sur l'impact que le Brexit aura sur leurs missions concrètes.

(3) Portail d'information sur le Brexit

Sur ce portail, vous pouvez obtenir un aperçu clair des différents services publics qui sont impliqués dans le Brexit. Sur la base de différents thèmes, comme par exemple la libre circulation des biens et services, des capitaux, des personnes, etc., un renvoi est chaque fois prévu vers les bonnes pages internet des services publics compétents pour ces domaines. En outre, ce portail est en permanence actualisé. De plus, il comporte des sections avec des questions et réponses et des liens utiles ainsi qu'une section qui approfondit les préparatifs que vous pouvez mener.

(4) Pages des Régions sur le Brexit

Les Régions ont elles aussi, chacune en fonction de leurs compétences et en étroite collaboration avec le Gouvernement fédéral, mis les informations nécessaires à disposition. Ainsi le Brexit Impact Scan a-t-il été conçu conjointement en tenant compte de la dimension régionale.

(5) Check-list Brexit

Les douanes et accises ont mis en ligne une checklist permettant aux entreprises de vérifier si elles sont prêtes à pouvoir continuer à faire du commerce avec le Royaume-Uni après le 12 avril. Sur la base du scénario d'un Brexit dur, le R.U. ne faisant plus partie de l'union douanière ou du marché unique, il convient de remplir diverses formalités pour importer des marchandises britanniques et exporter de marchandises de l'UE vers le R.U.

(6) Fiches sectorielles européennes sur le Brexit

L'Union européenne s'est efforcée d'établir, pour tous les sujets importants liés à la sortie du R.U. de l'Union européenne, des fiches visant à vous aider à vous préparer au Brexit. Ces fiches sont presque toutes (à l'exception de celles sur le commerce et les douanes) disponibles dans les langues nationales belges et faciles à télécharger. Les fiches disponibles traitent des thèmes suivants :

  • Commerce, fiscalité et union douanière

o   Douane et droits indirects

o   Certificats d'importation et d'exportation

o   Propriété intellectuelle

o   Règles d'origine préférentielles

o   TVA

o   Questions douanières

o   Accises

o   Contrôle des exportations de biens à double usage

o   Dette douanière et tarifs

  • Marché intérieur, industrie, entreprenariat et PME

o   REACH

o   Contrôles légaux

o   Réception par type des véhicules à moteur

o   Réception par type de certains véhicules et moteurs

o   Réception par type de véhicule, systèmes, composants et unités techniques séparées - Questions et réponses

o   Marques - Législation sur la marque de l'UE

o   Produits industriels

o   Questions et réponses sur les produits industriels

o   Articles pyrotechniques

o   Explosifs à usage civil

o   Engrais

o   Détergents

o   Produits cosmétiques

o   Marchés publics

o   Sécurité industrielle

  • Énergie

o   Euratom

o   Marché de l'énergie

o   Origine de l'électricité issue de sources d'énergie renouvelables

  •  Réseaux de communication, contenu et technologie

o   Services de médias audiovisuels

o   Identification électronique et de services de confiance pour les transactions électroniques

o   Blocage géographique

o   Noms de domaine .eu

o   Droit d'auteur

  • Climat et environnement

o   Normes en matière de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs

o   Surveillance et vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime

o   Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE)

o   Gaz à effet de serre fluorés

o   Label écologique de l'UE

o   Législation en matière de déchets

o   Commerce d'espèces de faune et de flore sauvage protégées

o   Exploitation illégale des forêts

o   Management environnemental

o   Recyclage des navires

  • Mobilité et transports

o   Transport routier

o   Transport ferroviaire

o   Transport aérien

o   Sécurité aérienne

o   Transport maritime

o   Navigation intérieure

o   Qualification des gens de mer

o   Sûreté aérienne et maritime

  • Services financiers

o   Agences de notation de crédit

o   Gestion d'actifs

o   Services de post-négociation

o   Instruments financiers

o   Services bancaires

o   Assurances

o   Institutions de retraite professionnelle

  • Politique de concurrence

o   Droit UE de la concurrence

  • Emploi et affaires sociales

o   Transnational workers council

o   Professions réglementées et reconnaissance des qualifications professionnelles

  • Justice

o   Protection des données

o   Droit des sociétés

o   Droit civil et droit international privé

  • Consommateurs

o   Protection des consommateurs et droits des passagers

  • Santé et sécurité alimentaire

o   Certificats de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques

o   Médicaments à usage humain, médicaments vétérinaires

o   Procédure centralisée pour les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

o   Produits phytopharmaceutiques

o   Produits phytopharmaceutiques et résidus de pesticides

Semences et autres matériels de reproduction des végétaux

Santé des végétaux

EU food law

Produits biocides

Produits biocides - Questions et réponses 

Alimentation animale

Alimentation animale - Questions et réponses

Organismes génétiquement modifiés

Élevage

Mouvements d'animaux vivants

Abattoirs

Autorisations et certificats relatifs aux transporteurs, conducteurs et convoyeurs d'animaux vivants 

Eaux minérales naturelles

Substances d'origine humaine (sang, tissus, cellules et organes)

Essais cliniques