Deux études concernant la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels à l'extérieur des bâtiments commandées par la Commission européenne ont été publiées. Le secteur doit faire part de ses positions si nécessaire.


Evaluation

La première, une étude d'évaluation, visait à analyser les performances de la directive et à examiner dans quelle mesure elle a atteint ses objectifs stratégiques.

Les résultats de l'évaluation montrent que la directive a eu un impact positif sur les émissions sonores au sein de l'UE. Selon l'étude, certains niveaux sonores demeurent cependant trop élevés. Par ailleurs, en raison de cette directive, plusieurs prescriptions nationales n'ont pas vu le jour. L'étude révèle également que le "level playing field" est influencé négativement par une surveillance insuffisante du marché, les fabricants qui respectent les règles se trouvant dans une position désavantageuse par rapport à leurs concurrents moins scrupuleux.

Impact

La seconde étude, une analyse d'impact, montre que le maintien de la législation sous sa forme actuelle entraînerait une érosion progressive des avantages de la directive. Or, la possibilité de supprimer cette dernière a suscité des réactions négatives de la part des parties intéressées. Le principal mérite de son adaptation au " nouveau cadre juridique " (le " New Legal Framework ") résiderait dans l'amélioration de la surveillance du marché. Enfin, une révision complète, en ce compris des limites d'émission sonore, serait bénéfique en termes d'impact environnemental. Le rapport stipule également que l'" auto-évaluation " par les fabricants leur permettrait de réduire les coûts.

C'est à présent au secteur d'examiner ces études et de faire part, si nécessaire, de ses positions à la Commission européenne, car celle-ci lancera sa propre analyse d'impact à partir de 2019, compte tenu de toutes les informations disponibles. Une révision de la directive n'est pas prévue avant les élections européennes de 2019.

Pour l'évaluation, cliquez ici.

Pour l'analyse d'impact, cliquez ici.