Centre d'expertise Réglementation & Normalisation

Les législations, règles et procédures évoluent sans cesse. De plus, elles sont issues de différents niveaux de pouvoir. Le centre d'expertise regroupe des modèles de conditions générales, des contrats-types, des publications et diverses sources d'informations au sein d'une bibliothèque en ligne pratique. Ainsi, vous n'êtes qu'à quelques clics des informations les plus récentes en la matière !

Contenu

Dans la bibliothèque Réglementation générale, vous trouverez des informations concernant les contrats et la législation, la réglementation en vigueur sur les marchés d'exportation, les droits de propriété intellectuelle, la responsabilité du produit, les marchés publics et la protection de la vie privée. Ces informations sont regroupées en quatre catégories :

  • Des modèles de conditions générales rédigés par Agoria ou Orgalime, la fédération européenne des métallurgistes et des constructeurs de machines.
  • Des contrats-types rédigés par Agoria ou Orgalime.
  • Des publications et guides portant notamment sur l'arbitrage international, les marchés publics, la responsabilité du produit et le droit de la concurrence.
  • Une liste alphabétique étendue de thèmes juridiques au sujet desquels des informations utiles et pertinentes sont fournies, allant d'" achat/vente " à " vie privée ".

Résultat

La bibliothèque Réglementation générale vous permet :

  • d'économiser du temps et de l'argent en téléchargeant – parfois moyennant paiement – des modèles de conditions générales ainsi que des contrats-types ;
  • de vous tenir au courant des évolutions et des changements au sein de la réglementation générale ;
  • d'approfondir vos connaissances concernant de nombreux thèmes juridiques.

Pratique

Les membres peuvent accéder à la bibliothèque sur Agoria Online (online.agoria.be) en cliquant sur Thèmes > Réglementation générale > Bibliothèque Réglementation générale.
Bibliothèque Réglementation générale


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