La dernière échéance du 1er juin 2018 concerne les substances fabriquées ou importées en petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché.


Si vous fabriquez plus d'une tonne de substances chimiques par an ou si vous importez plus d'une tonne de substances chimiques par an depuis un pays situé à l'extérieur de l'UE, il se peut que vous soyez soumis aux obligations d'enregistrement au titre de REACH[1]. De plus, si vous fabriquez ou importez un produit (mélange, article), il se peut qu'il contienne des substances devant être enregistrées individuellement.

En effet, le Règlement européen REACH impose notamment à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en fournissant des données sur ces substances. C’est le principe « pas de données, pas de marché ».

L’enregistrement est exigé pour des quantités d’une tonne ou plus par an mises sur le marché par fabricant ou importateur.

L’enregistrement suppose de soumettre un dossier composé d’un dossier technique et d’un rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) (si > 10 tonnes/an). Il doit se faire de manière conjointe, par les fabricants et importateurs de la même substance.

En principe, l’enregistrement d’une substance doit être soumis immédiatement après que le seuil d’une tonne/an soit atteint par un fabricant ou un importateur. Cependant, pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire qui ont été préenregistrées avant le 1er décembre 2008, trois échéances d’enregistrement ont été prévues:

  • 1er décembre 2010 : substances fabriquées ou importées en quantités >1000 t/an, les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) >1 t/an et très toxiques pour les organismes aquatiques >100 t/an

  • 1er juin 2013 : substances fabriquées ou importées en quantités entre 100 et 1000 t/an

  • 1er juin 2018 : substances fabriquées ou importées en quantités entre 1 et 100 t/an

La dernière échéance du 1er juin 2018 concerne donc les substances fabriquées ou importées en petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché.

En pratique si vous êtes utilisateur d’une substance en quantité > 1 t/an :

  • Faire un inventaire des produits chimiques et articles que vous achetez ou utilisez dans des quantités > 1 tonne et vérifier que les substances ont bien été enregistrées auprès de l’ECHA. Questionner pour cela le fabricant/l’importateur. A défaut, vous trouverez la liste des substances enregistrées à cette adresse .

  • Si la substance que vous achetez/utilisez n’est pas enregistrée, demander au fabricant/importateur de soumettre un dossier d’enregistrement avant le 1er juin 2018

  • Si celui-ci ne désire pas s’engager dans cette procédure, il faut alors rechercher des alternatives à la substance non enregistrée car celle-ci ne pourra plus -être utilisée dans l’UE après le 1er juin 2018.

A noter que l’ECHA met à disposition un outil pour déterminer l’ensemble des obligations de REACH relatives à une substance: « Navigator ». 

[1] Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH)