Agoria informe régulièrement sur les modifications apportées à la réglementation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique. Vous trouverez ci-dessous la réponse aux questions les plus fréquemment posées sur le fonctionnement de la réglementation.


En quoi consiste la réglementation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique ?

L'objectif de la réglementation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique est d'améliorer l'efficacité énergétique des produits afin d'économiser l'énergie et les matières premières. Cela se fait en éliminant les produits (trop) peu performants sur le marché (écoconception), en facilitant la comparaison des produits (étiquette-énergie) et en récompensant les modèles les plus performants (label écologique). Ces trois instruments s'articulent de la manière suivante :

  • La réglementation sur l'écoconception indique les exigences minimales en matière d'efficacité énergétique par groupe de produits ;
  • La réglementation sur l'étiquetage énergétique donne un aperçu de la position du produit via une classification fixe ;
  • Le label écologique est un système de certification pour les produits à faible impact environnemental (volontaire et principalement pour les produits ménagers).

Ensemble, les trois instruments visent à stimuler l'innovation pour des produits économes en énergie (voir Figure 1).

Figure 1 : Articulation des instruments d'écoconception pour stimuler l'innovation

Comment savoir si mes produits relèvent de la réglementation sur l'écoconception ou l'étiquetage énergétique ?

Afin de déterminer si des produits relèvent de la réglementation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique, il convient de tenir compte à la fois du champ d'application de la réglementation générale et de la réglementation spécifique au produit. La réglementation spécifique aux produits est définie par groupe de produits ou par " lot ". Les définitions générales se trouvent dans la Directive sur l'écoconception 2009/125/CE  et dans le Règlement sur l'étiquetage énergétique (EU) 2017/1369. Les deux définitions font référence à la notion de " mise sur le marché ". Elle décrit le moment où un produit est placé sur le marché de l'Union européenne, quel que soit le type de transaction (par exemple : B2B ou B2C). La définition exacte de la " mise sur le marché " se trouve dans le Blue Guide européen

Que dois-je faire si mes produits relèvent de la réglementation sur l'écoconception ou l'étiquetage énergétique ?

En premier lieu, il est nécessaire de veiller à ce que les produits répondent aux exigences en matière d'étiquetage écologique et d'écoconception. Il convient dès lors de préparer en temps utile les produits destinés au marché de l'Union européenne afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences minimales en matière d'efficacité énergétique ou qu'ils sont munis de l'étiquette-énergie appropriée. Un échelonnement avec des délais spécifiques est toujours prévu dans la réglementation pour la préparation (par exemple : à partir du 1er janvier 2019, le groupe de produits X aura un indice d'efficacité énergétique Y minimal). Cet échelonnement vise à laisser aux fabricants et aux fournisseurs suffisamment de temps pour s'adapter aux exigences sans que cela n'entraîne des problèmes financiers. Par conséquent, il est toujours important de vérifier les délais spécifiés dans les documents lors de la publication d'une réglementation nouvelle ou révisée. La responsabilité finale du respect de la réglementation européenne et donc de l'adaptation de ses opérations commerciales en conséquence incombe au fabricant ou au fournisseur. En Belgique, la surveillance du marché incombe au SPF Environnement et au SPF Économie.

Comment puis-je lire la réglementation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique ?

Bien que les exigences de la réglementation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique puissent différer selon les groupes de produits, un certain nombre d'éléments sont repris dans presque tous les documents :

  • " Article X Entrée en vigueur " : il s'agit de la date à partir de laquelle la réglementation entre en vigueur ;
  • Échelonnement avec échéances : il s'agit des dates auxquelles les exigences sont d'application. Celles-ci sont généralement incluses dans un article séparé dans le document principal et font référence à une annexe contenant les exigences réelles. La façon exacte dont elles sont énoncées varie selon les groupes de produits, par exemple : " Article X Exigence en matière d'écoconception " ;
  • " Article X Révision " : Cet article définit la date limite à laquelle une évaluation de la réglementation doit être effectuée par la Commission européenne. Elle peut éventuellement mener à une révision de la réglementation.

Il incombe à un fabricant ou à un fournisseur de prendre les dispositions nécessaires pour adapter la production à l'ensemble des exigences en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception.

Qu'est-ce qu'une révision (ou préparation) de la réglementation sur l'écoconception ?

La réglementation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique comporte plus ou moins deux phases importantes, la réglementation publiée et le processus de lobbying. La réglementation publiée sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique est obligatoire dans l'ensemble de l'Union européenne et contient toujours une date fixe à laquelle elle sera révisée. Cela peut être une modification, une reconfirmation ou un ajout. Le processus de lobbying commence à ce moment-là. La révision permet de déterminer si les exigences définies dans la réglementation sur l'écoconception doivent être modifiées pour la période suivante. Au cours de ce processus, de multiples consultations des parties prenantes sont toujours organisées afin de fixer des exigences et un échelonnement réalistes (voir Figure 2). La participation au processus de révision n'est pas obligatoire, mais c'est le moment où l'industrie peut indiquer ce qui est réalisable ou non.

Figure 2 : Aperçu des consultations des parties prenantes (astérisque) dans le processus de révision ou de préparation de l'étiquetage écologique et de l'écoconception (Source : Commission européenne, DG Energy)

Quelle est la différence entre le rôle d'Agoria et celui des fédérations européennes dans le processus de révision ?

Agoria et les fédérations européennes représentent la voix des fabricants et des fournisseurs dans la révision ou la préparation de la réglementation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique. De manière générale, Agoria transmet ses commentaires au nom de l'industrie belge aux fédérations européennes dont elle est membre (voir Figure 3). Les fédérations européennes en discutent ensuite en consultation directe avec la Commission européenne ou avec les parties prenantes européennes (voir l'astérisque orange de la Figure 2). En fonction de l'importance du dossier, Agoria peut également choisir de participer à une consultation des parties prenantes européennes. En outre, Agoria peut être sollicitée par le gouvernement fédéral belge pour prodiguer des conseils sur la réglementation révisée ou nouvelle sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique (voir l'astérisque bleu dans la Figure 2). En cas de modifications ou remarques spécifiques sur les propositions, nous vous recommandons de toujours nous contacter afin de déterminer le meilleur moyen de les communiquer.

Figure 3 : Aperçu des affiliations d'Agoria aux fédérations européennes.

Pourquoi l'efficacité des matériaux est-elle parfois évoquée dans la réglementation sur l'écoconception ?

Outre les révisions spécifiques à chaque produit, il existe également une révision régulière de l'écoconception et de l'étiquetage énergétique en tant qu'instrument. Cela pourrait par exemple aboutir à la création d'une nouvelle base de données pour l'étiquetage énergétique ou à la révision de l'étiquette-énergie, comme ce fut le cas avec la révision de la réglementation sur l'étiquetage énergétique (UE) 2017/1369 l'année dernière. Un des nouveaux développements en matière d'écoconception est l'ajout de nouvelles exigences quant à l'efficacité des matériaux. À cette fin, le CEN-CENELEC a mis en place un " Joint Working Group " (groupe de travail commun - JWG10) chargé d'élaborer un certain nombre de normes européennes horizontales. Ces normes décrivent les principes de base du traitement de l'efficacité des matériaux dans les groupes de produits, tels que la durée de vie, la réutilisation de pièces et le recyclage des matériaux. Un certain nombre de révisions en cours, notamment pour le groupe de produits des dispositifs de chauffage locaux fonctionnant avec des combustibles gazeux et liquides (ENER lot 20), font déjà l'objet d'une exigence en matière d'efficacité des matériaux.

Session Écoconception au R&S Event 2018 : posez vos questions à l'un des experts des fédérations européennes et d'Agoria

Le 25 octobre, Maitane Olabarria Uzquiano (CECIMO) et Helen Versluys (Agoria) seront présentes au R&S Event 2018 pour expliquer les activités d'Agoria dans le processus de développement de l'écoconception et de l'étiquetage énergétique. Maitane se concentrera sur le rôle des fédérations européennes et la coopération avec Agoria. Helen fournira plus d'informations sur les développements en matière d'efficacité des matériaux et sur le rôle d'Agoria dans ce domaine.

#RSEVENT2018 'Reveal what's hidden'
jeudi 25 octobre, BluePoint Brussels 

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