Le détachement de travailleurs belges en France est à nouveau possible. La France a levé les restrictions applicables aux employés des entreprises étrangères qui sont tenus de fournir des services en France. Cela signifie que ces travailleurs ne sont plus liés par les restrictions d'entrée que la France a provisoirement étendues jusqu'au 15 juin.


Les travailleurs ressortissants d'un État membre de l'Union européenne qui doivent venir travailler en France en tant que travailleurs détachés peuvent entrer en France et y travailler si leur mission ne peut être reportée.

Quelles sont les obligations ?

Le gouvernement français impose les obligations spécifiques suivantes à la suite de la crise de Covid 19, qui s'ajoutent donc aux obligations normales en cas de détachement

Avant l'arrivée du travailleur détaché sur le territoire français, le principal doit envoyer l'accusé de réception de la déclaration préalable de détachement obligatoire (la déclaration sipsi) ainsi que tous les documents justifiant le caractère non reportable du contrat (le cas échéant, une déclaration écrite ordinaire) à l'adresse électronique suivante : detaches@interieur.gouv.fr

Les travailleurs détachés doivent apporter eux-mêmes les documents suivants afin de pouvoir franchir la frontière :

En tant qu'employeur, avez-vous d'autres obligations si vous envoyez vos employés en France pour une mission non reportable ?

Vos salariés doivent respecter les mesures de sécurité propres aux entreprises en France où ils vont travailler. Vous pouvez trouver des informations sur les mesures en vigueur telles qu'elles s'appliquent en France, ainsi que des aperçus spécifiques des mesures par secteur sur le site web du ministère français du travail sous la rubrique“Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs“.

Dans un souci de clarté : la Belgique n'impose pas de quarantaine obligatoire pour les personnes voyageant en Europe à des fins professionnelles. Par conséquent, les personnes voyageant de la Belgique vers la France ne doivent pas subir de quatorzaine, sauf si elles présentent des symptômes du virus corona.

International Employment Experts est un service payant au sein d’ Agoria, traitant les questions fiscales et de droit social dans un contexte international. Pour plus d'info sur les services disponibles et les tarifs, n'hésitez pas à envoyer un mail à : international.employment@agoria.be