Agoria se prépare à un redémarrage économique dans des conditions saines et sûres. Les discussions qui ont lieu depuis quelques semaines avec les syndicats à ce sujet, ont abouti à des résultats. Le lundi 11 mai 2020, un certain nombre d'accords sectoriels pour les CP 111 et CP 209 ont été finalisés.


Les accords concernent les thèmes suivants :

1. L'application du guide générique "Travailler en sécurité" dans le cadre de Covid-19.

L'accord sectoriel (859,6 kB) fait principalement référence aux mesures de prévention dans le cadre du covid-19 prévues dans le guide générique, met l'accent sur certains points spécifiques de ce guide générique et prévoit un certain nombre de compléments. Les points suivants sont abordés :

L’accord sectoriel se réfère en grande partie au guide générique, met l’accent sur certains points spécifiques de celui-ci et renferme un certain nombre de points supplémentaires. Les points suivants sont abordés :

  • Un appel général pour que la priorité soit donnée à la santé, pour que les mesures nécessaires soient adoptées au niveau de l’entreprise, pour que tout soit fait pour maintenir ou rétablir l’activité dans les entreprises, pour que le dialogue social soit utilisé de manière constructive, et pour que le niveau d’activité et l’organisation du travail soient optimaux ;
  • L’utilisation du guide générique au niveau de l’entreprise ;
  • L’importance du dialogue social et de la communication avec les travailleurs en tant que base pour les mesures à mettre en place ;
  • L’utilisation de l’analyse des risques et de l’expertise dans l’élaboration des mesures ;
  • L’attention portée à l’état de santé et au soutien psychosocial des travailleurs ;
  • La procédure pour le respect des mesures de prévention.

2. Un complément à la prime de fin d'année 2020

Seules les entreprises qui appliquent le régime sectoriel en matière de prime de fin d’année sont concernées ; sont donc exclues celles qui appliquent leur propre régime d’entreprise.

La plupart des régimes sectoriels, qui diffèrent encore d’une province à l’autre et d’un statut à un autre (ouvriers et employés), ne prévoient pas l’assimilation des périodes de chômage temporaire dans le calcul de la prime de fin d’année. Pour faire face à ce problème, il est prévu qu’un complément à la prime de fin d’année « normale » soit accordé à hauteur de 7,5 € par jour de chômage temporaire avec un maximum de 65 jours de travail. Toutefois, les compléments aux allocations de chômage temporaire payés par les entreprises en sus de ce qui est prévu au niveau sectoriel sont également imputés sur ce complément à la prime de fin d’année.

3. Pension complémentaire

Les régimes sectoriels de pension complémentaire comprennent ce que l’on appelle un « volet solidarité ». Celui-ci s’élève à 1 €/jour et prévoit une compensation partielle lors de la constitution des droits de pension complémentaire pour les périodes de maladie et de chômage temporaire pour raisons économiques. Il est financé par la cotisation des entreprises pour la pension complémentaire. Pour les 1er et 2e trimestres de 2020, ce mécanisme est également utilisé en cas de chômage temporaire pour force majeure en faisant appel aux moyens du volet solidarité de la pension complémentaire. Cela n’affecte pas directement le financement des entreprises.

4. Les délais de paiement des cotisations aux caisses de sécurité sociale (FSE pour les ouvriers et FSEM pour les employés).

Des facilités de paiement et de remboursement sont prévues pour les cotisations aux Fonds de sécurité d’existence.

Des plans de remboursement éventuels sont prévus en ce qui concerne les cotisations du 4e trimestre de 2019 devant être payées pour le 31 mars 2020. Ceux-ci sont automatiquement accordés jusqu’au 30 juin et pourront être prolongés sur demande motivée jusqu’au 30 septembre ou même plus tard.

Les cotisations du 1er trimestre de 2020, dont la date d’échéance tombe le 30 juin, bénéficient quant à elles d’un report général du paiement jusqu’au 31 août. En outre, les plans de remboursement sont accordés automatiquement jusqu’au 30 septembre et des plans de remboursement plus longs peuvent être accordés sur demande motivée.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur
  • Liège-Luxembourg

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