Le Sommet européen qui s'est tenu à Bruxelles du 17 au 21 juillet a abouti à un accord tant sur le budget 2021-27 que sur le fonds de relance. Nous détaillons ici pour vous les principales conclusions de ces négociations.


Les chefs d’Etat et de Gouvernements des 27 Etats-membres de l’UE sont parvenus mardi matin à un accord sur le budget 2021-2027 (Multiannual Financial Framework) ainsi que sur le fonds de relance (Next Generation EU).

Comme vous avez pu le lire ou l’entendre dans les médias, les négociations finales des propositions initialement formulées par la Commission ont duré plus de quatre jours.

Quels en sont les principales conclusions ?

1. Un accord a été conclu sur lecadre financier pluriannuel pour un montant de € 1,074 Mrd ce qui signifie que les priorités budgétaires de l’UE pour la période 2021-2021 sont désormais quasiment fixées (le Parlement européen doit néanmoins encore donner son aval). Quelques éléments importants (voir tableau complet p.67) :

  • Le programme de R&I Horizon Europe se voit doté de €80.9 Mrd.
  • L’enveloppe pour les infrastructure (Connecting Europe Facility) est de €28,396 Mrd (dont +- €21,38 Mrd pour le transport, €5,18 pour l’énergie et €1,832 pour le numérique).
  • Le programme spatial sera doté de €13,202 Mrd (max).
  • Le fonds de Défense (European Defence Fund) sera doté de €7,014 Mrd.
  • Le ‘Digital Europe programme’ (high-performance computing, artificial intelligence and cybersecurity) est financé à hauteur de €6.76 Mrd.

2. Le fonds de relance d’un montant de €750 Mrd a été approuvé. Par rapport à la proposition de la Commission, la part de subventions est passée de €500 à €390 (le solde étant constitué de prêts).

  • Les fonds seront empruntés par la Commission européenne et remboursés via le budget européen qui est principalement (+-70%) alimentés par les Etats-membres.
  • De ces €750 Mrd, €672,5 Mrd (dont €312.5 Mrd de subventions) sont finalement alloués au ‘Recovery and Resilience facility’.
  • Pour obtenir ces fonds, les Etats membres devront introduire des ‘recovery and resilience plans’ pour les années 2021-2023 en ligne avec les recommandations de la Commission européenne également approuvées ce week-end (renforcement du potentiel de croissance, création d’emploi, résilience ‘sociale’, contribution aux transitions verte et numérique).
  •  70% des subventions seront engagées en 2021 et 2022, le solde en 2023.
  •  Sur base des propositions initiales de la Commission, la Belgique pouvait tabler sur une subvention totale de €4,8 Mrd (ce montant doit encore être confirmé mais l’ordre de grandeur ne devrait pas beaucoup changer).

3. Un fonds ‘Brexit’ de €5 Mrd est prévu pour aider les Etats-membres et les secteurs les plus touchés. La Commission doit proposer les modalités de ce support pour novembre 2020.

4. L’objectif affiché est d’atteindre 30% de dépenses dédiés à l’action climatique. En outre, toutes les dépenses de l’UE doivent en outre être consistantes avec les objectifs de l’accord de Paris.

5. L’accord global s’est réalisé partiellement en diminuant les allocations dédiées à certaines politiques (que ce soit dans le plan de relance ou dans le cadre financier pluriannuel):

  • Seuls €5.6 Mrd du plan de relance seront consacrés au programme d’investissement InvestEU (auxquels s’ajoutent €2,8 Mrd provenant du budget pluriannuel).
  • Le « just transition fund » (afin de soutenir la transition climatique de certaines régions) ne sera doté que de €17.5 Mrd (le plan de relance proposé par la Commission prévoyait €30Mrd dont €380 Mio pour la Belgique).
  • Le nouveau fonds santé (€1.7 Mrd) ne sera pas financé par le fonds de relance (alors que la Commission avait proposé près de € 8 Mrd).
  • L’instrument de support à la solvabilité dans le cadre du plan de relance est supprimé (la Commission avait proposé €26 Mrd).

6. Evolution des ressources propres (c-à-d prélevées directement par la Commission au profit du budget européen) : une taxe de €0.80 / kg sera prélevée sur les déchets d’emballage plastique non recyclés dès 2021 tandis que la Commission doit élaborer une proposition de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (1er semestre 2021), une taxe numérique (introduction au 01.01.2023 au plus tard) ainsi qu’une proposition relative à l’extension de ETS au secteurs maritime et aérien.

Agoria : "La conclusion de l’accord global est à saluer"

Les 27 se sont entendus sur un budget 2021- 2027 et ont pu s’accorder sur un fonds de relance ambitieux financé par de l’emprunt communautaire. Cet accord trace des perspectives pour le futur de l’UE et notamment pour le marché intérieur mis à mal par la crise sanitaire et qui reste le premier marché de nos entreprises. Rappelons ici que les entreprises de l’industrie technologique belge ont exporté en 2019 pour €49 Mrd de biens et de services vers les autres Etats-Membres de l’UE.

Certains éléments du paquet sont évidemment décevants. Les montants alloués au programme d’investissement InvestEU par exemple ont été fortement réduits par rapport aux propositions initiales de la Commission. Le ‘Strategic Investment Facility’ dont l’objectif était d’investir dans des activités d’importance stratégique à fort composante technologique nous semblait particulièrement intéressant. Il reste à voir si les montants repris ou mis en œuvre par la BEI permettront d’être ambitieux et d’atteindre des résultats tangibles.

D’autres mesures comme le Fonds Brexit sont bien budgétées mais sans toutefois que les modalités d’intervention ne soient déjà définies. Au vu de l’exposition de la Belgique au Brexit, les conditions d’accès à ce Fonds seront pourtant particulièrement importantes.

Enfin, la Belgique va devoir introduire à l’automne un plan de relance et de résilience avec à la clé une subvention de près de €5Mrd. Ce plan doit répondre aux recommandations formulées par la Commission européenne en mai dernier et inclure des mesures visant à répondre aux défis des transitions climatique et digitale (réseau 5G compris) ou encore de l’évolution future du marché du travail (dont la formation).